: 06/02352 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES d'HIRSON en date du 13 septembre 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE ET INTIMEE SA BM CHIMIE Cap West 7/9, Allée de l'Europe 92615 CLICHY CEDEX

Maître Alain Z... pris en sa qualité de mandataire liquidateur de Monsieur David Y..., nom commercial FAST COURSES... 14000 CAEN CEDEX N'ayant pas constitué avoué.

[W] souhaitait céder.

PCE restant de 8 personnes et 69 personnes à l' effectif de la société SRIM (plan Dana, hypothèse A), * la suppression de 147 postes à Dreux sur 277 personnes, soit un effectif PCE restant de 130 personnes

Il a le droit de s'entretenir avec son client de manière confidentielle. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

par celle-ci.

[E] [W], seul investi d'un pouvoir de signature individuelle, et par ailleurs bénéficiaire effectif d'une holding suisse, actionnaire prépondérant de la société française cliente de la structure MARKETING

C'est ce qui a été fait, celle-ci ayant proposé à M.

- les constatations des agents des douanes permettent de présumer que la société SUPEREXPRESS se livre à une activité d'intermédiation dans les opérations de détaxe, en proposant notamment à ses clients

Par jugement du 2 février 2016, le tribunal de commerce de Nanterre a rejeté le moyen d'irrecevabilité soulevé par le défendeur au motif que la SARL Alfagaine avait effectué des démarches de revendication

En effet, le bénéfice du statut qui est inhérent à la reconnaissance de la valeur économique du fonds caractérisé par la clientèle, n'est pas automatique.

Elle estime, en outre, que la société DEXIA n'avait aucunement l'intention de nuire à la commune qui était l'un de ses clients habituels.

L'optimisation de la fonction logistique et du conditionnement pour répondre à l'évolution des exigences des clients, sans dégrader les coûts de fonctionnement.

Passage de client sur d'autres (FNAC ANGERS passé sur BNP BAUGE) Contrôle après erreur sur client :-20 euros mais les centaines ont été rangées, il faut repasser les 18 centaines présentes sur le poste

faisant valoir les moyens tirés : * du défaut de registre actualisé, * de l'absence de l'effectivité du droit de son client à communiquer avec le consulat,.

Seule l'instruction et l'analyse des documents saisis permettra d'établir l'existence ou non de pratiques irrégulières. Le moyen sera donc écarté .

Représentée par Me Gilbert LEPASTOUREL, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ADREXO Domaine de Collongue St Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique

Par télécopie du 15 septembre 2005, elle a attiré l'attention de sa cliente sur des problèmes rencontrés dans l'élaboration de sa prestation.

Ils prétendaient en outre que la valorisation du terrain leur apparaissait bien supérieure à celle retenue dans le protocole, qu'ils estimaient lésionnaire à leur égard.

Le règlement de la dernière traite de 700.000 Francs soit 106.714,31€ prévue au 31 janvier 2001 était effectivement refusée.