hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et de transport, ainsi que des indemnités journalières pour un total de 55 017,33 '.

EL Y..., demandait en application du contrat souscrit par feu son père, le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation (article 29) et de préparation, transport du corps et frais de cercueil

Concernant les frais divers Au titre des frais divers, Mme [Z] sollicite à la fois l'indemnisation d'une consultation de médecin conseil et le remboursement de frais de transport avant consolidation

et les activités, installations classées et annexes nécessaires à leur fonctionnement ou intégrées dans le programme d'équipement hospitalier.

au centre hospitalier de Tours.

privés en faisant appel à un service public ou à une entreprise de transport sanitaire, - veiller à l'admission du patient.

Il a été transporté à l'hôpital du [6] à [Localité 5] et décèdera quelques jours plus tard dans le service de réanimation dudit hôpital.

Le transfert du contrat de travail s'est opéré en application de l'article 7 de la convention nationale des entreprises de propreté.

rendez-vous médicaux, des frais de taxi et de transport via la plateforme Uber, des frais de parking, de petit bricolage, d'entretien de sa piscine et de son jardin, d'installation d'une boule au volant

A a permis son transfert vers un service de rééducation où il a été hospitalisé à temps complet, puis en hospitalisation de jour jusqu'au 6 avril 2018. M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été contaminée par le virus de l'hépatite C à la suite de son hospitalisation en 1984 à l'hôpital Avicenne, qui relève de l'Assistance publique - hôpitaux de

Les agents de service hospitaliers ne sont pas expressément visés par l'accord du 21 mars 2000.

Titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 1er septembre 2019, elle produit le certificat de son médecin psychiatre hospitalier en date du 15 juin 2021 selon lequel 'Mme [O] a été hospitalisée du 19

Sur les frais exposés à l’occasion du litige : 11.

hospitalier et, à ce titre, elle relève de la convention collective des entreprises de propreté.

[B] [O] la somme de 6 877.55 euros au titre des frais médicaux exposés.

[W] sera débouté de sa demande au titre des frais de transport.

F... sollicitent une somme de 39 831,06 euros, après application du taux de perte de chance, au titre des frais d’adaptation de leur véhicule servant à transporter leur fille, qui présente une infirmité

[F] ayant été envoyé à l'infirmerie de l'établissement avant d'être transporté à l'hôpital par le SAMU ; qu'elle a diligenté une instruction contradictoire du fait des réserves de la société en envoyant

divers : ils correspondent aux frais de transport engagés par Mme [G] pour se rendre au chevet de son époux successivement admis dans les hôpitaux de [Localité 13] et de [Localité 10].