15,60 euros (point 5 - pièce n° 6), - son contrat de travail prévoit qu'en cas d'affectation sur une mission de moyenne ou longue durée, il aura droit lors de ses déplacements au remboursement de ses frais

Scathach fait valoir que contrairement à l'engagement de la société Virage de céder le matériel en bon état de fonctionnement, elle a cédé une plieuse qu'elle savait défectueuse ayant nécessité des frais

Leur préjudice est constitué des frais de réparation restés à leur charge (3838,12 euros), de la perte de jouissance (500 euros), et de l'exécution de mauvaise foi du contrat (6 500 euros).

B A a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'université de Pau et des Pays de l'Adour à lui verser une somme de 61 600 euros en réparation du dommage qu'il estime avoir subi du fait de

Suite à la réparation, les contrôles et essais réalisés du 24/11/14 au 03/12/14 réalisés par vos soins, vous avez conclu que l'engin était réparé et en parfait état de fonctionnement.

annexes constitués pour l'essentiel par des frais de remorquage, de réparation du chalut et de surconsommation de carburant ; Que le rapport d'expertise suffisant à établir l'existence d'une faute

Il précise ensuite que la proximité géographique entre son domicile et le restaurant ayant facturé des 'frais supplémentaires de repas' ainsi que la fréquence de ceux-ci, de même que l'utilisation d'une

: * 35 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice distinct, * 15 000 euros à titre de frais

Pour l'essentiel, sur les frais de réparation, le tribunal a considéré que l'expert n'avait jamais dit que la fourniture et la pose de carrelage devaient être limitées à 67 m², que la reprise devait donc

n'est pas établi que la société requérante a été appelée à garantir les appareils maintenus en place après l'incendie ; - les pertes de production et d'encadrement ne sont pas justifiées ; - les frais

somme de 15.052,50 euros, assortie des intérêts aux taux légal à compter de la présente décision ; - Déclaré irrecevable la SARL Transport conseils ingénierie en sa demande de condamnation au titre des frais

l'expert dans un délai de trois mois à compter de la signification de la décision sous astreinte de 200€ par jour de retard et condamné la SCI HARS a verser une provision de 6888,96€ à valoir sur les frais

autre semi-remorque et les réparations effectuées sur l'ensemble routier permettant son retour en Pologne, * 494,69 euros au titre des frais de réparations effectuées sur l'ensemble routier permettant

A titre infiniment subsidiaire, il soutient que l'appelant est de mauvaise foi au motif que l'achat d'un véhicule avec 150 000 kms n'engendre pas les mêmes frais et réparations qu'un véhicule neuf et précise

La métropole de Lyon demande la condamnation de la société Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux à lui rembourser les frais de réparation de la voirie endommagée, à hauteur d'un montant total de 2

de Clermont-Ferrand du 24 octobre 2002, la société Bourbié a été condamnée à payer à Me Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Dynamic, la somme de 52. 030,87 € correspondant aux frais

A... d’avoir mis à la charge de l’office, par deux factures de 2016, des frais de réparation du tracteur loué à la société STL, alors que les clauses du marché de location finalement conclu prévoyaient

Quant aux frais de déplacement, de mission, de repas, de téléphone : 23.

d'usure (page 6 (1er étage) du procès-verbal de constat et, page 8, page 9 et page 11 dudit constat) ; Considérant que la SNC SOMATEM est donc condamnée à payer à Monsieur X... ces 80.000 francs de frais

et dépens, taxés et liquidé à la somme de 73,24 euros en ce qui concerne les frais de greffe.