Sur les frais d’expertise : 15.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, - condamné la société Night Express aux dépens de la présente instance dont frais

, - dit que les parties disposeront, à réception de ce projet, d'un délai de 15 jours pour faire valoir leurs observations sur cet état de frais, que ces observations seront adressées au magistrat taxateur

, - dit que les parties disposeront, à réception de ce projet, d'un délai de 15 jours pour faire valoir leurs observations sur cet état de frais, que ces observations seront adressées au magistrat taxateur

de payer valant saisie immobilière publié le 29 mars 2021 au Service de la publicité foncière de [Localité 7] sous la référence Volume 20218 n° 26 ; (') DIT que les dépens seront compris dans les frais

de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Bouchard aux entiers dépens, qui comprendront les dépens de la procédure de référés ainsi que les frais

procédure civile, - dit que les dépens, dont frais de greffe taxés et liquidés à 144,38 euros, sont à la charge de la société Tasnim, - ordonné l'exécution provisoire du jugement nonobstant toutes

Sur les frais liés au litige : 10.

de la présente ordonnance de clôture par le tribunal de commerce de céans prévoyant notamment en son dispositif : 'Condamne la société Home Renov 49 aux entiers dépens de la présente instance, outre frais

Lesdits dépens afférents aux frais de jugement taxés et liquidés à la somme de 99,22€ TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu.

l'appelante ; ' Condamné l'appelante à payer la somme de 1.000,00 euros, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' Condamné l'appelante aux dépens, dont frais

la société IMMOROC à payer à la société SPACING NORD la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société IMMOROC aux entiers frais

Sur les dépens et les frais irrépétibles La société Thevenin et Ducrot qui succombe pour la majeure part supportera les dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise comptable

Condamné la société PLH CONSEIL aux entiers dépens de l'instance dont les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 60,22 euros en ce compris l'expédition de la présente décision.

Par un jugement n°1901200 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande et mis à sa charge définitive les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 6 156,84 euros.

Sur les frais du litige : 13.

[B] [Y] aux entiers dépens de l'instance, lesdits dépens afférents aux frais de jugement taxés et liquidés à la somme de 62.92€ TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et

La SARL Fiji a présenté une offre pour un montant de 205 000 euros, frais de déspécialisation inclus.

[N] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, dont frais de greffe taxés et liquidés à 61,32 euros, sont à la charge de la société Axeria

Sur les frais du litige : 13.