somme d'argent.

d'argent.

de 500.000,00 HT, au titre de sa rémunération, outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure en date du 21 octobre 2019, - condamner la SAS CIFP à payer à la SAS JPS la somme de 15.000,00

Sur la suspicion d'abus de faiblesse : L'employeur reproche enfin à Mme [H] un éventuel abus de faiblesse auprès de bénéficiaires vulnérables, acceptant des sommes d'argent de leur part ou les contactant

à compter du présent arrêt.

sommes versées au titre de l'intéressement et du supplément d'intéressement placées sur le CET ou le CER du salarié, de l'assiette soumise au forfait social au taux de 20 % (et au taux de 8 % avant le

paiement d'une somme d'argent ».

de 4.000 euros de dommages-intérêts au titre de son préjudice commercial et la somme de 8.000 euros de dommages-intérêts au titre de sen préjudice de perte d'image, - ordonné la publication du jugement

L'individu a été interpellé sur le quai par le personnel de la SNCF.

licenciement, Avec intérêts au taux légal sur ces sommes à compter de la date de la réception par l'employeur de la convocation devant le bureau de conciliation, soit le 3 septembre 2020, * 4.633,20

de 805. 997, 95 € in solidum avec Stephen X..., condamné par ailleurs, ainsi qu'à divers dommages et intérêts.

[P] a utilisé l'argent emprunté ; qu'il a fait le choix d'épargner, de dépenser son argent ou de le donner à ses enfants, une de ses filles ayant d'ailleurs ouvert un commerce en 1997 puis en 1999.

Au titre de l'exécution du jugement précité, les consorts [U] sont redevables envers la SCEA Les Coudrées, d'une somme de 400.265,80 euros en principal, 117.182,70 euros au titre des intérêts arrêtés au

En application de l'article 1231-6 du code civil, « les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter

Z... à payer à la société Luxequip Bail SA la somme de 42 219 euros à titre de dommages et intérêts. - Dire que les condamnations porteront intérêts au taux légal.

[M] [X] à lui payer la somme de 9 100 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure.

à rapporter à la succession, - lui donner acte de ce qu'elle acquiesce sur le rapport à la masse des sommes suivantes: 15.600,84 ç, correspondant à la somme de 13.473,14 ç intérêts compris, 37.909,16

Par arrêt du 21 juin 2022, la cour d'appel de Besançon a notamment : Condamné la société SWISSLIFE à payer la somme de 279.180,00 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 14 décembre

La cour d'appel de Montpellier, par arrêt rendu le 25 janvier 2018, a confirmé le prononcé du divorce aux torts partagés des époux, et porté le montant de la prestation compensatoire à la somme de 250.000

: Madame Marie-France MEGNIEN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les