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La SARL des Deux Lacs a formé une demande à titre subsidiaire visant à obtenir un sursis à statuer dans l'attente du traitement des dossiers déposés dans le cadre du plan d'actions fruits et légumes 2014

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Pôle 5 - Chambre 6

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Appel

18 février 2016

[O] percevait en tant que chef de rayon dans un commerce de fruits, légumes épicerie, successivement pour chacun de ces trois mois, un salaire net de 2.379,31euros, 2.385,55 euros et 2.290,70 euros ; que

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04214_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

préconise, au regard de la teneur moyenne en chlordécone du sol, de ne pas consommer de volailles ou d'œufs directement élevés en contact avec le sol du jardin, indique également que les fruits et légumes

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04218_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

personnes chaque année en contrat à durée déterminée d'insertion à temps partiel, les supports de l'action sont le maraîchage et l'arboriculture fruitière biologique ainsi que la distribution de paniers de légumes

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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Appel

13 juin 2013

EXPOSE DU LITIGE Mme [X] [T] a été engagée le 8 juillet 1996 en qualité de secrétaire facturière par la société VASSEAU BRIENNE, qui a une activité de grossiste en fruits et légumes, moyennant une rémunération

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Pôle 5 - Chambre 1

6162dcffcadecb9ef7c7e062

Appel

20 juin 2012

titulaire de la marque française semi-figurative « CONFI'PURE » déposée le 06 septembre 2007 sous le n° 073522924 pour désigner en classe 29, 30 et 32 les « fruits conservés, séchés et cuits ; fruits et légumes

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Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c85

Appel

13 novembre 2001

Francis D..., qu'elle a pu travailler comme vendeuse ambulante de fruits et légumes pendant son arrêt de travail, le préjudice résultant de la privation de son emploi ne sera indemnisée qu'à hauteur de

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Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e4e

Appel

13 novembre 2001

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14e Chambre

61631225615c943a65e043ad

Appel

14 mars 2012

L'appelant qui invoque son âge (71 ans) et déclare avoir été ou être encore en charge de plusieurs entreprises dans plusieurs pays et dans des secteurs allant des fruits et légumes à l'immobilier, se devait

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Pôle 6 - Chambre 3

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Appel

30 juin 2010

sous l'enseigne G20 supermarché, en qualité de caissière, employée libre-service, groupe N1A, coefficient 100, annexe employés de la convention collective nationale du commerce de détail - fruits et légumes

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Chambre Sécurité Sociale

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Appel

27 janvier 2010

une seconde attestation du 22 mai 2007 elle affirme avoir travaillé chez Monsieur et Madame [J] à la cueillette des haricots , sans spécifier la ou les années et soutient que ceux-ci vendaient des légumes

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Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc26

Appel

6 octobre 2008

Cette société exploitait un fonds de culture de fruits et légumes. Le 22 novembre 2004, la S. A. R. L.

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Pôle 5 - Chambre 8

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Appel

8 avril 2014

enfants ont constitué un groupe familial, comprenant une vingtaine de sociétés, spécialisées, les unes, dont la société Mandar anciennement dénommée Agrounit, dans l'achat et la vente de fruits et légumes

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Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0eb

Appel

26 février 2010

Charles X... a commencé à planter des légumes, à déboiser, à nettoyer le terrain, qu'en 1974, il a fini par occuper la totalité du terrain et continuant à nettoyer, à planter des arbres fruitiers, des

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Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c9c

Appel

27 avril 2017

effectué par les services fiscaux en février/ mars 2015 auprès d'un grossiste à 1'enseigne DANI FRUITS du marché-gare de MONTPELLIER, cette SARL ayant une activité de commerce de gros en fruits et légumes

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01689_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

Par ailleurs, il résulte également de l'instruction que la SAS " Chez Cathy " proposait des fruits frais et jus d'oranges pressées ainsi que des sandwichs garnis avec au minimum 40 % de légumes biologiques

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01959_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Picvert, qui a pour objet social la production, le stockage et le conditionnement de fruits et de légumes, ainsi que le négoce de tous produits agricoles, a fait

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00914_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

C, a déposé une demande de permis de construire trois serres de 500 m² chacune sur la même parcelle pour la culture de légumes.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL03474_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

La société Logistri Méditerranée, qui a pour objet le tri et le conditionnement de fruits et légumes à destination de grossistes, fait appel du jugement du 14 juin 2021 par lequel le tribunal administratif

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03055_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

A produit également des pièces attestant de l'exercice d'une activité de ventes de fruits et légumes et produits alimentaires en qualité de travailleur indépendant, depuis le 2 mars 2020, il n'établit

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