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1 478 résultats pour « lettre marquée confidentielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761ac

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par lettre du 9 juillet 2018, M. [E] a contesté les griefs allégués dans la lettre de licenciement. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2558fcf93851fdd646a9

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La lettre de licenciement du 8 octobre 2020, laquelle fixe les limites du litige, est rédigée dans les termes suivants : '[...] 1.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68e5eff5940fdbe4ba0776db

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par lettre recommandée du 26 avril 2022, la société MCS et Associés, se référant à la cession de créance ainsi intervenue, a mis en demeure M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa236da34ad100085818e7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La CAF du Calvados n'apporte pas d'éléments sur le caractère confidentiel du dossier d'allocataire de ses salariés et sur le manquement que constituerait le fait pour un manager de le consulter.Aucun autre

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60363b838f8b3f9d836bb305

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

République du Congo (conventions nos 560 et 569) ; Que la République du Congo a chargé la société Elf Congo, devenue Total Fina Elf E&P Congo, puis Total E&P Congo (TEP Congo), qui l'a accepté par lettres

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1a38ac3a658931de47

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ces graves manquements ne sont pas limitatifs. Nous pouvons être amenés à en découvrir d'autres au fur et à mesure que nous ouvrons les dossiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01005_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que certains des faits décrits dans la lettre précitée du 1er décembre 2020 adressée par Mme B à l'inspection du travail, sont corroborés par plusieurs

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d836e12c85000874b156

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par lettre du 1er février 2018, la société a signifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098ebf9fd47c90a13cc4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

), de l'ordinateur de travail avec les codes confidentiels reliés à la CPAM pour les paiements et les documents, faux et usages de faux avec complices au sein de la structure ».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63d37aa4d1bc2605de4b4a77

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, - que Monsieur [L], responsable du service auprès duquel elle a fait son stage, n'était pas une personnalité extérieure, qu'il apparaît comme 'juge accusateur et témoin' dans cette affaire, et a manqué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f07c008df3795388ea9a52

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par lettre du 26 février 2018, M. [X] a été convoqué à un entretien préalable à une éventuelle radiation des cadres fixé au 8 mars suivant. Par courrier du 12 mars 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a7839f8121050008662e6d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par lettre datée du 2 septembre 2016, Mme [B] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 21 septembre 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4a93ef93c421386a23

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par lettre recommandée du 23 octobre 2018, M. [D] est licencié pour faute lourde. Par lettre du 2 novembre, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9d06283eff10a5054144e

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

a) Sur les manquements relatifs au temps de travail': M.

Source officielle
CA

13e chambre

64a7b25a3bcaf505db696b51

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par lettres recommandées du 22 janvier 2020, le Crédit lyonnais a mis en demeure M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e26a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A titre liminaire, la cour constate que la grossesse de Mme [X] était inconnue de l'employeur à la date d'envoi de la lettre de licenciement le 26 mai 2020.

Source officielle
CA

17e chambre

615e0e3cc25a97f0381f53c8

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Avec le même raisonnement, nous estimons qu'il y a un manque à gagner d'environ 474 euros du 1er au 11 septembre. Cela fait le total d'un manque à gagner d'environ 1 650 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6028cdc6046d47a159f4

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par lettre datée du 3 mai 2022 mais remise en main propre le 9 mai suivant, M. [D] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé le 16 mai suivant suivant. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fe1ff48247aa307a20ab098

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Par lettre du 1er mars 2017, le consulat général du Brésil a demandé le retrait de ces pièces aux motifs d'une violation du droit au respect de la vie privée, d'une déloyauté dans l'administration de la

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

628732d5c1d4e9057d612c4c

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

S'agissant des griefs énoncés dans la lettre de notification du licenciement du 22 juin 2019, il fait valoir qu'ils sont couverts par la prescription.

Source officielle

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