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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
63c2570e0bfda47c900761ac
13 janvier 2023
Par lettre du 9 juillet 2018, M. [E] a contesté les griefs allégués dans la lettre de licenciement. M.
Chambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a9
4 juillet 2024
La lettre de licenciement du 8 octobre 2020, laquelle fixe les limites du litige, est rédigée dans les termes suivants : '[...] 1.
Chambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776db
7 octobre 2025
Par lettre recommandée du 26 avril 2022, la société MCS et Associés, se référant à la cession de créance ainsi intervenue, a mis en demeure M.
1ère chambre sociale
65aa236da34ad100085818e7
18 janvier 2024
La CAF du Calvados n'apporte pas d'éléments sur le caractère confidentiel du dossier d'allocataire de ses salariés et sur le manquement que constituerait le fait pour un manager de le consulter.Aucun autre
1re chambre 1re section
60363b838f8b3f9d836bb305
26 novembre 2015
République du Congo (conventions nos 560 et 569) ; Que la République du Congo a chargé la société Elf Congo, devenue Total Fina Elf E&P Congo, puis Total E&P Congo (TEP Congo), qui l'a accepté par lettres
Chambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de47
2 octobre 2025
Ces graves manquements ne sont pas limitatifs. Nous pouvons être amenés à en découvrir d'autres au fur et à mesure que nous ouvrons les dossiers.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01005_20250320
20 mars 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que certains des faits décrits dans la lettre précitée du 1er décembre 2020 adressée par Mme B à l'inspection du travail, sont corroborés par plusieurs
Chambre sociale 4-4
65a8d836e12c85000874b156
17 janvier 2024
Par lettre du 1er février 2018, la société a signifié à M.
Pôle 6 - Chambre 7
63c1098ebf9fd47c90a13cc4
12 janvier 2023
), de l'ordinateur de travail avec les codes confidentiels reliés à la CPAM pour les paiements et les documents, faux et usages de faux avec complices au sein de la structure ».
Pôle 4 - Chambre 10
63d37aa4d1bc2605de4b4a77
26 janvier 2023
, - que Monsieur [L], responsable du service auprès duquel elle a fait son stage, n'était pas une personnalité extérieure, qu'il apparaît comme 'juge accusateur et témoin' dans cette affaire, et a manqué
Pôle 6 - Chambre 4
68f07c008df3795388ea9a52
15 octobre 2025
Par lettre du 26 février 2018, M. [X] a été convoqué à un entretien préalable à une éventuelle radiation des cadres fixé au 8 mars suivant. Par courrier du 12 mars 2018, M.
Pôle 6 - Chambre 11
65a7839f8121050008662e6d
16 janvier 2024
Par lettre datée du 2 septembre 2016, Mme [B] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 21 septembre 2016.
6791de4a93ef93c421386a23
22 janvier 2025
Par lettre recommandée du 23 octobre 2018, M. [D] est licencié pour faute lourde. Par lettre du 2 novembre, M.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9d06283eff10a5054144e
20 novembre 2019
a) Sur les manquements relatifs au temps de travail': M.
13e chambre
64a7b25a3bcaf505db696b51
4 juillet 2023
Par lettres recommandées du 22 janvier 2020, le Crédit lyonnais a mis en demeure M.
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e26a
24 octobre 2025
A titre liminaire, la cour constate que la grossesse de Mme [X] était inconnue de l'employeur à la date d'envoi de la lettre de licenciement le 26 mai 2020.
17e chambre
615e0e3cc25a97f0381f53c8
18 juin 2014
Avec le même raisonnement, nous estimons qu'il y a un manque à gagner d'environ 474 euros du 1er au 11 septembre. Cela fait le total d'un manque à gagner d'environ 1 650 euros.
Chambre Sociale
696b6028cdc6046d47a159f4
16 janvier 2026
Par lettre datée du 3 mai 2022 mais remise en main propre le 9 mai suivant, M. [D] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé le 16 mai suivant suivant. M.
Pôle 6 - Chambre 10
5fe1ff48247aa307a20ab098
16 décembre 2020
Par lettre du 1er mars 2017, le consulat général du Brésil a demandé le retrait de ces pièces aux motifs d'une violation du droit au respect de la vie privée, d'une déloyauté dans l'administration de la
Chambre sociale-2ème sect
628732d5c1d4e9057d612c4c
19 mai 2022
S'agissant des griefs énoncés dans la lettre de notification du licenciement du 22 juin 2019, il fait valoir qu'ils sont couverts par la prescription.
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