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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
659e46935537980008847246
9 janvier 2024
Localité 6] et actuellement [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Nicole LOUBATIERES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathieu CAUMETTE, avocat au barreau de SAINT-MALO
1ère chambre sociale
653b58e8502b828318c4e34d
26 octobre 2023
effets d'un licenciement nul; - condamner la société Vitalliance à payer à Mme [R] [Z] la somme de 9359.36 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, subsidiairement, écartant le barème Macron
Chambre Prud'homale
680c6bda8eda960fba78b2d3
24 avril 2025
Afin de concilier les impératifs liés à l'état de santé de son fils avec son activité professionnelle, elle a publié début octobre 2019 une annonce de recrutement en Roumanie en ces termes : 'Médecin
4ème Chambre
DCA_24VE00483_20251218
18 décembre 2025
invoquent une activité musicale intense par l’apprentissage de deux instruments, l’un au conservatoire que fréquente leur fils, l’autre par des cours à distance par appels vidéo avec un professeur résidant
1ère Chambre
6a0ff81dcdc6046d478a2afc
21 mai 2026
Ces désordres présentant un danger ne rendant pas le local impropre à l'habitation mais représentant un risque manifeste et grave contituant un danger imminent.
8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab90f
17 avril 2024
Monsieur [I] [V] [D] est locataire d'un appartement situé au 2ème étage du bâtiment A de la résidence et également d'un box privatif fermé situé au deuxième sous-sol.
5fda3d5f92446983ea03c181
10 septembre 2019
Son état de santé s'est sérieusement dégradé à compter de juin 2004 et encore davantage en 2006, époque à partir de laquelle elle ne bénéficiait plus d'aucune autonomie, sa fille, elle-même médecin, lui
Chambre sociale
644cb54456c9f0d0f8b6f213
27 avril 2023
par al garde de Mme [I] qu'elle envisageait de licencier sans toutefois les faire rentrer dans la villa de Mme [I] pour l'entretien préalable lequel se déroulera finalement devant le portillon de la maison
644cb54656c9f0d0f8b6f215
, en présence d'un huissier, Mme [J] a reçu les auxilaires de vie qu'elle souhaitait licencier sans les faire rentrer dans la villa de Mme [S] pour l'entretien préalable qui s'est déroulé devant la maison
Chambre Sociale
627b562676c5d9057df802c9
10 mai 2022
L'appelante souligne que si la salariée tente de minimiser ses actes par un état de santé fragile et des problèmes liés à l'alcool, la médecine du travail l'a déclarée apte à son poste à plusieurs reprises
Cour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d13
25 janvier 2006
En revanche, les consorts C... ne justifient pas que Michèle X... a pu financer ensuite l'ensemble des autres achats d'immeubles à Paris et d'un emplacement à Menton avec le solde mathématiquement restant
5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6674
10 janvier 2023
L'agence offre les honoraires aux collaborateurs uniquement pour les achats des primo-accédants pour leur résidence principale et non pour les ventes ou pour les investissements locatifs ou résidences
670a115bf178dc2492b0fa24
10 octobre 2024
ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français.
Rétention Administrative
65a8d133e12c85000874ae0f
15 janvier 2024
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens
6253cb45bd3db21cbdd8d36d
15 décembre 2009
Malgré la prudence de Me Jean-Pierre F..., l'affaire est prise en mains par M.
Pôle 6 - Chambre 7
6033077962ecc379d9a7c604
12 octobre 2017
Par courrier remis en mains propres contre décharge en date du 5 juin 2012, Mme [C] a été dispensée d'activité à compter du lundi 11 juin 2012.
6163eba1667415156fa41e7f
7 janvier 2010
mai 1995 en qualité d'employée administrative, coefficient interne 113 et 155 de la convention collective nationale, pour une rémunération mensuelle brute de 6 410 F pour 169 h plus une indemnité de résidence
Chambre 1-3
6a113affcdc6046d47a6a339
22 mai 2026
de trois mois, arrêt dont elle a fait état dans un questionnaire de santé «'arrêt de travail'» rempli ultérieurement (le 28 janvier 2009) à la demande de l'assureur
2EME PROTECTION SOCIALE
652f789eb05320831899590e
17 octobre 2023
ORDONNE le retrait du rôle de la présente affaire ; DIT qu'elle sera remise au rôle à l'initiative de la partie la plus diligente après consolidation de l'état de santé de Monsieur [I] [K].
Chambre sociale 4-2
67932e4220da87ff5e0112c1
23 janvier 2025
Je lui demande comment peut-il savoir que c'est ma main et il répond que le directeur de la deuxième structure qui n'est pas mon directeur, confirme qu'il s'agit bien de ma main.
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