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884 résultats pour « médecin résidant d'une maison de santé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

659e46935537980008847246

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Localité 6] et actuellement [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Nicole LOUBATIERES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathieu CAUMETTE, avocat au barreau de SAINT-MALO

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

653b58e8502b828318c4e34d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

effets d'un licenciement nul; - condamner la société Vitalliance à payer à Mme [R] [Z] la somme de 9359.36 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, subsidiairement, écartant le barème Macron

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bda8eda960fba78b2d3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Afin de concilier les impératifs liés à l'état de santé de son fils avec son activité professionnelle, elle a publié début octobre 2019 une annonce de recrutement en Roumanie en ces termes : 'Médecin

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00483_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

invoquent une activité musicale intense par l’apprentissage de deux instruments, l’un au conservatoire que fréquente leur fils, l’autre par des cours à distance par appels vidéo avec un professeur résidant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ff81dcdc6046d478a2afc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ces désordres présentant un danger ne rendant pas le local impropre à l'habitation mais représentant un risque manifeste et grave contituant un danger imminent.

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab90f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Monsieur [I] [V] [D] est locataire d'un appartement situé au 2ème étage du bâtiment A de la résidence et également d'un box privatif fermé situé au deuxième sous-sol.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda3d5f92446983ea03c181

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Son état de santé s'est sérieusement dégradé à compter de juin 2004 et encore davantage en 2006, époque à partir de laquelle elle ne bénéficiait plus d'aucune autonomie, sa fille, elle-même médecin, lui

Source officielle
CA

Chambre sociale

644cb54456c9f0d0f8b6f213

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

par al garde de Mme [I] qu'elle envisageait de licencier sans toutefois les faire rentrer dans la villa de Mme [I] pour l'entretien préalable lequel se déroulera finalement devant le portillon de la maison

Source officielle
CA

Chambre sociale

644cb54656c9f0d0f8b6f215

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

, en présence d'un huissier, Mme [J] a reçu les auxilaires de vie qu'elle souhaitait licencier sans les faire rentrer dans la villa de Mme [S] pour l'entretien préalable qui s'est déroulé devant la maison

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562676c5d9057df802c9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'appelante souligne que si la salariée tente de minimiser ses actes par un état de santé fragile et des problèmes liés à l'alcool, la médecine du travail l'a déclarée apte à son poste à plusieurs reprises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d13

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

En revanche, les consorts C... ne justifient pas que Michèle X... a pu financer ensuite l'ensemble des autres achats d'immeubles à Paris et d'un emplacement à Menton avec le solde mathématiquement restant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6674

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'agence offre les honoraires aux collaborateurs uniquement pour les achats des primo-accédants pour leur résidence principale et non pour les ventes ou pour les investissements locatifs ou résidences

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa24

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a8d133e12c85000874ae0f

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d36d

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Malgré la prudence de Me Jean-Pierre F..., l'affaire est prise en mains par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033077962ecc379d9a7c604

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Par courrier remis en mains propres contre décharge en date du 5 juin 2012, Mme [C] a été dispensée d'activité à compter du lundi 11 juin 2012.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163eba1667415156fa41e7f

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

mai 1995 en qualité d'employée administrative, coefficient interne 113 et 155 de la convention collective nationale, pour une rémunération mensuelle brute de 6 410 F pour 169 h plus une indemnité de résidence

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a113affcdc6046d47a6a339

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de trois mois, arrêt dont elle a fait état dans un questionnaire de santé «'arrêt de travail'» rempli ultérieurement (le 28 janvier 2009) à la demande de l'assureur

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

652f789eb05320831899590e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ORDONNE le retrait du rôle de la présente affaire ; DIT qu'elle sera remise au rôle à l'initiative de la partie la plus diligente après consolidation de l'état de santé de Monsieur [I] [K].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e4220da87ff5e0112c1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Je lui demande comment peut-il savoir que c'est ma main et il répond que le directeur de la deuxième structure qui n'est pas mon directeur, confirme qu'il s'agit bien de ma main.

Source officielle

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