[O] a été placé en arrêt de travail pour maladie du 10 septembre au 31 décembre 2014.

La société Altran fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

Les sociétés Altran Technologies et Altran Lab font valoir que les semaines où la salariée était absente, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié,

", maladie inscrite au tableau des maladies professionnelles 057 et médicalement constatée le 31 juillet 2008.

[K] a été placé en arrêt maladie du 13 janvier 2021 au 4 juillet 2021.

[Y] [Q] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne aux dépens.

A compter du 2 septembre 2020 et jusqu’au 1er mars 2024, il a été placé en congé de maladie ordinaire, puis de longue maladie, et enfin de longue durée.

Atteint d'un déficit audiométrique bilatéral pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie à titre de maladie professionnelle, il a bénéficié d'un aménagement de son poste de travail, le médecin

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2009, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2011, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse nationale d'assurance maladie

avril 2016 dans le cadre de l'examen de la situation administrative de son client, affecté à la direction des espaces verts et de l'environnement suite à sa réintégration à l'issue d'un congé de longue maladie

L. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maître LENSEL, avoué à la Cour assistée de Maître Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALAIDE DE T. représentée

ou l'aggravation de la maladie du service. 5.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

la copie de son entier dossier administratif numéroté, au sein de la maison d'arrêt de Pau, en rapport direct ou indirect avec son compte rendu professionnel de déclaration d'accident du travail / maladie

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne demande la condamnation de la société hospitalière d'assurances mutuelles au remboursement de ses débours.

Elle précise en effet que le régime de longue maladie du statut est plus favorable que celui du régime général et que M.

[S] [J] a interjeté appel du jugement N°RG 22/00101 rendu le 6 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Melun, dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne (la

La cour réforme le jugement du conseil de prud'hommes et prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié au 30 octobre 2015. Elle condamne la SAS LG Narbonne Automobiles à payer au