de toutes les périodes de vacances scolaires les années paires chez la mère, la seconde moitié chez le père et inversement les années impaires, -dit que les parents supporteront par moitié tous les frais

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Catherine POURRE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD

Elle invoque la mauvaise foi de la société donneur d'ordre laquelle tente de lui faire supporter la charge de l'inexécution de ses obligations par PC Bank 21 qui n'aurait pas livré la marchandise.

[J] [Z] doit être tenu solidairement au paiement des cotisations, contributions et sanctions pécuniaires dues par la société MONTIS pour un montant de 766.123 euros, au titre de la solidarité financière

les années paires, la deuxième moitié jusqu'au vendredi soir les années impaires, - durant les vacances scolaires de février, la première moitié, - durant les vacances de Pâques, la première moitié,

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Février 2016, devant : Madame THEATE, Président Madame PEYROT, Conseiller Madame FILIATREAU, Vice-Président placé

des vacances scolaires, la deuxième moitié de l'ensemble des vacances les années paires et la première moitié de ces mêmes vacances les années impaires, à charge pour Monsieur Y...de prendre ou faire

, - [U] [B], n'ignorant pas qu'il ne disposait que de la moitié de l'usufruit, l'autre moitié appartenant à ses enfants, a imposé à ces derniers une charge afin qu'ils supportent la totalité de l'usufruit

ARRET N°269 N° RG 21/00003 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFUG TERRIER TERRIER TERRIER TERRIER [S] [S] [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DDFIP

- à compter de l'année 2014 - pour les vacances scolaires la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour la mère d'amener et de rechercher les enfants

Monsieur le Premier Président en date du 26 juin 2023, statuant en application des dispositions des articles R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu

des frais d'immatriculation soit 188,76 euros et à la moitié d'une indemnité de jouissance soit 400 euros.

de l'actif net 32 749,15 euros ; * déduction de la moitié de son compte d'administration - 17 602 euros ; * déduction de la moitié du compte d'administration de M. 

poursuivi en son nom personnel, comme n'étant pas l'employeur, - que l'article 1413 du code civil n'a pas vocation à s'appliquer, - qu'elle a renoncé à la succession, et n'est en conséquence pas tenue

Grande Instance d'Aurillac qui a retenu que la SARL ADEQUAT et la SARL PONTIER GIROU étaient solidairement responsables des désordres affectant les travaux réalisés, chacune supportant la charge de la moitié

[T], Mme [P] promue monitrice principale en septembre 2010, qui a usé de manoeuvres déstabilisantes en démantelant l'organisation de son travail ou en lui imposant des restrictions de déplacement dans

limitée (SARL) Les Posettes a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil de la communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc

Des différends ayant surgi, la SARL MONTE E MARE a assigné EDF devant le tribunal administratif.

mutation au secteur UPA 3 où il sera affecté à un poste d'assistant technique, précisant que cette affectation ne deviendra définitive qu'après une période de formation et d'adaptation en qualité de moniteur

code général des impôts : " () Les tarifs par mètre carré peuvent être majorés de 1,1, 1,15, 1,2 ou 1,3 ou minorés de 0,7,0,8, 0,85 ou 0,9, par application d'un coefficient de localisation destiné à tenir