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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

65aa307d009f81000890dcd6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

rappel de prime Q1 Objectif Parc Client déduite du bulletin de paie du mois de juillet 2018 outre 68 euros à titre de congés payés afférents, statuant à nouveau, - juger le licenciement pour faute grave

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61629bc1eaaf44d62f53e9a5

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

[M] [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement en date du 29 novembre 2010, l'a débouté de la totalité de ses demandes et l'a condamné à payer à la SAS Comis la somme de 200 € par

Source officielle
CA

18e Chambre

6162ec2e6c9bddc825847669

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

La période de mise à pied conservatoire lui a été payée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

600fe6d9f7d9e46cbd3a54f0

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

[R] du contenu de l'appel qu'il venait de recevoir de la part du client Compass.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603253900fea9a891eb6d064

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Les parties ont ensuite été entendues sur le fond.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60374a90fc7e7028add24706

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

, parfois juste avant le déroulement de la formation, qu'ils n'auraient jamais accepté qu'une partie du prix de la cession de parts soit subordonnée au retour de ces conventions signées pour le 30 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92523

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

X... avait purement et simplement abandonné une partie de la clientèle, ce qui générait une baisse de son chiffre d'affaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb784cece1704f57478d9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

chefs - condamner Milleis Banque à payer à l'intimé : * 180 000 euros à titre de rappels de salaires * 18 000 euros au titre des congés payés afférents * 63 256,67 euros à titre de complément de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb785cece1704f57478db

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

chefs - condamner Milleis Banque à payer à l'intimé : * 314 160 euros à titre de rappels de salaires * 31 416 euros à titre de congés payés afférents * 118 833,41 euros à titre de complément de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb789cece1704f57478e5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ces chefs - condamner [B] Banque à payer à l'intimé : * 169 795 euros à titre de rappels de salaires * 16 979 euros au titre des congés payés afférents * 109 314,44 euros à titre de complément de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78bcece1704f57478ef

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19cf6cdc6046d47ee1bf1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

en contrepartie d'une activité commerciale maintenue avec la société et pour laquelle il est d'usage que le client reçoive des avantages de la part d'une personne tierce', sans qu'aucune contribution libératoire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d88

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

disposent d'un téléphone portable, d'une adresse mail et d'une connexion internet, conditions qui faisaient défaut pour une partie de sa clientèle notamment des personnes âgées vivant en zones rurales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944be

Appel

28 février 2019

28 février 2019

clients de ce secteur qui étaient pourtant suivis par ses prédécesseurs sur ce même secteur ; soit qu'il subissait une concurrence sur sa propre clientèle de la part du chargé d'affaires, de co-gérants

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CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413608

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[E] au visa d'une part de l'allégation par la société Retail services d'un «'futur procès pour détournement de clientèle et concurrence déloyale'» et, d'autre part, de l'existence d'une procédure prud'homale

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CA

3ème Chambre Commerciale

6268de23b6a90a057d2a5b38

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Luding et ce, pour divers reproches adressés au client lui-même, notamment : - le défaut de retrait d'une partie des marchandises commandées, - l'absence de paiements de certaines traites aux dates

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CA

1ère Chambre

615e0e53c25a97f0381f54f9

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

[F] fait essentiellement valoir qu'il n'aurait pas ainsi bénéficié de la clientèle de M. [S], lequel aurait conservé de très importants clients du BTP ou des prestataires de services.

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CA

9e Chambre A

61624a77a68110eae5b68fc2

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

Elle indique qu'il est manifeste que Madame [J] a consenti à ce client des encours exceptionnels sans en informer préalablement sa direction ,que cette attitude est d'autant plus grave que le client SERIM

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Pôle 6 - Chambre 10

69733b6ecdc6046d47664e8f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

client.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b083

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Cabinet Z... à payer à Monsieur Bilac X... les sommes de 15. 548, 27 € à titre d' indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, de 5. 722, 62 € à titre d' indemnité de licenciement,

Source officielle

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