CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
65aa307d009f81000890dcd6
18 janvier 2024
rappel de prime Q1 Objectif Parc Client déduite du bulletin de paie du mois de juillet 2018 outre 68 euros à titre de congés payés afférents, statuant à nouveau, - juger le licenciement pour faute grave
Pôle 6 - Chambre 9
61629bc1eaaf44d62f53e9a5
13 mars 2013
[M] [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement en date du 29 novembre 2010, l'a débouté de la totalité de ses demandes et l'a condamné à payer à la SAS Comis la somme de 200 € par
18e Chambre
6162ec2e6c9bddc825847669
15 mai 2012
La période de mise à pied conservatoire lui a été payée.
4eme Chambre Section 1
600fe6d9f7d9e46cbd3a54f0
22 janvier 2021
[R] du contenu de l'appel qu'il venait de recevoir de la part du client Compass.
Pôle 6 - Chambre 4
603253900fea9a891eb6d064
27 février 2018
Les parties ont ensuite été entendues sur le fond.
CHAMBRE 2 SECTION 1
60374a90fc7e7028add24706
16 avril 2015
, parfois juste avant le déroulement de la formation, qu'ils n'auraient jamais accepté qu'une partie du prix de la cession de parts soit subordonnée au retour de ces conventions signées pour le 30 avril
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92523
9 juin 2015
X... avait purement et simplement abandonné une partie de la clientèle, ce qui générait une baisse de son chiffre d'affaires.
Pôle 6 - Chambre 10
642fb784cece1704f57478d9
6 avril 2023
chefs - condamner Milleis Banque à payer à l'intimé : * 180 000 euros à titre de rappels de salaires * 18 000 euros au titre des congés payés afférents * 63 256,67 euros à titre de complément de
642fb785cece1704f57478db
chefs - condamner Milleis Banque à payer à l'intimé : * 314 160 euros à titre de rappels de salaires * 31 416 euros à titre de congés payés afférents * 118 833,41 euros à titre de complément de
642fb789cece1704f57478e5
ces chefs - condamner [B] Banque à payer à l'intimé : * 169 795 euros à titre de rappels de salaires * 16 979 euros au titre des congés payés afférents * 109 314,44 euros à titre de complément de
642fb78bcece1704f57478ef
Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19cf6cdc6046d47ee1bf1
28 avril 2026
en contrepartie d'une activité commerciale maintenue avec la société et pour laquelle il est d'usage que le client reçoive des avantages de la part d'une personne tierce', sans qu'aucune contribution libératoire
Chambre Sociale
686ca6e6ab48d770a9cb5d88
1 juillet 2025
disposent d'un téléphone portable, d'une adresse mail et d'une connexion internet, conditions qui faisaient défaut pour une partie de sa clientèle notamment des personnes âgées vivant en zones rurales
6253cdbabd3db21cbdd944be
28 février 2019
clients de ce secteur qui étaient pourtant suivis par ses prédécesseurs sur ce même secteur ; soit qu'il subissait une concurrence sur sa propre clientèle de la part du chargé d'affaires, de co-gérants
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413608
29 avril 2024
[E] au visa d'une part de l'allégation par la société Retail services d'un «'futur procès pour détournement de clientèle et concurrence déloyale'» et, d'autre part, de l'existence d'une procédure prud'homale
3ème Chambre Commerciale
6268de23b6a90a057d2a5b38
26 avril 2022
Luding et ce, pour divers reproches adressés au client lui-même, notamment : - le défaut de retrait d'une partie des marchandises commandées, - l'absence de paiements de certaines traites aux dates
1ère Chambre
615e0e53c25a97f0381f54f9
27 janvier 2015
[F] fait essentiellement valoir qu'il n'aurait pas ainsi bénéficié de la clientèle de M. [S], lequel aurait conservé de très importants clients du BTP ou des prestataires de services.
9e Chambre A
61624a77a68110eae5b68fc2
23 mai 2014
Elle indique qu'il est manifeste que Madame [J] a consenti à ce client des encours exceptionnels sans en informer préalablement sa direction ,que cette attitude est d'autant plus grave que le client SERIM
69733b6ecdc6046d47664e8f
22 janvier 2026
client.
6253ca70bd3db21cbdd8b083
25 mars 2008
Cabinet Z... à payer à Monsieur Bilac X... les sommes de 15. 548, 27 € à titre d' indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, de 5. 722, 62 € à titre d' indemnité de licenciement,
Page 44 sur 1359
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.