A..., M. D... G... et Mme B...

Lorsque le juge chargé du suivi des expertises a autorisé, en juin 2023, le versement d'une somme de 13600 euros à valoir sur les honoraires de l'expert, le sapiteur avait participé à la réunion d'expertise

Mme Alexandra X... a saisi le C. P.

[A] de ses demandes A titre subsidiaire, - Dire ne plus avoir lieu à enquête au vu des mesures mises en place, A titre infiniment subsidiaire, - Ordonner à M.

Le syndicat des copropriétaires justifie que la convocation à l'assemblée générale du 29 novembre 2018 a été distribuée à la SCI Les cèdres et à la SCI Les grands prés le 2 novembre 2018.

A. S.

Madame [A] [E] a été salariée de la société ONET SERVICES à compter du 1er février 2006 en qualité d'agent de service; elle a été affectée sur le site de l'Institut [8] à [Localité 7].

Par jugement du 1er octobre 2015, le conseil de prud'hommes de Marseille a: - déclaré recevable l'intervention du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, -déclaré irrecevables

Par jugement du 1er octobre 2015, le conseil de prud'hommes de Marseille a: - déclaré recevable l'intervention du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, -déclaré irrecevables

D'ailleurs, la question des relations avec le syndicat a été le premier point abordée en début de réunion du conseil d'administration.

Une association syndicale libre (l'ASL), dont chaque acquéreur fait partie de droit, a été créée afin de gérer, d'administrer le lotissement et de veiller au respect du règlement.

du personnel consultés sur des questions attribuées au Chsct démontre que son employeur n'a pas pris la mesure de l'étendue de ses attributions, que l'employeur n'a pas fait en sorte d'organiser des réunions

- son absence de participation aux réunions de travail relatives à l'organisation de l'hôpital de jour contrairement à Mme [L] et ce alors même qu'elles travaillent en binôme.

monopole pour la consultation d'offres de collaboration disponibles, toute autre organisation syndicale pouvant apporter le même service ; l'UJA n'a soutenu aucun candidat au bâtonnat, ses manifestations

Par une seconde décision du 24 octobre 2019, la DIRECCTE de la région d'Ile-de-France a retiré la décision du 21 octobre 2019 et homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde

syndicale de Mme C, ce qui, par suite, lui a permis de connaître les motifs ayant conduit à l'autorisation de licenciement.

syndicale de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 23 août 2019 par laquelle la ministre du travail a retiré la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique

A l'appui de sa demande fondée sur la discrimination syndicale, M.

facultative, purement informative, du 30 juin 2010, à laquelle la société REXEL FRANCE a librement participé, que le contrôle a été déclenché, tandis que le redressement a été exclusivement mis en 'uvre