Vu l'arrêt du 13 juin 2001 auquel il convient de se référer pour l'exposé de la procédure antérieure, des prétentions et moyens présentés ; Considérant que selon un protocole signé le 27 novembre 1997

X..., Y... et la société KD Développement à payer au groupe DUBREUIL 600 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du 12 mars 2013, auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le juge

Greffier : Mme Nathalie BEBEAU, Greffière. ***** LA COUR EXPOSE DU LITIGE Les faits de la cause et la procédure antérieure, sont exposés aux motifs du jugement entrepris du 6 mars 2015 et du

FAITS, PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES : Vu l'arrêt en date du 24 avril 2013 auquel il est expressément référé pour les faits de la cause et la procédure antérieure par lequel la cour a renvoyé l'affaire

Par jugement de départage du 22 mars 2024, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.

Dans la perspective de l'audience, le conseil de [P] [V] a déposé des conclusions aux fins de remise en liberté à raison de l'irrégularité de la procédure antérieure au placement en rétention tirée de

Pour accueillir la contestation du PRS et mettre fin à la procédure de surendettement de M.

La Cour se référe à l'exposé des faits et de la procédure antérieure tel qu'il résulte de son précédent arrêt en date du 8 novembre 2001qui a ordonné la réouverture des débats et renvoyé l'affaire afin

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

avisé, comparant en personne assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [B] [M] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure

Il convient de se reporter aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, et pour l'exposé des moyens des parties devant le conseiller de la mise en état.

magistrat signataire. *** Par arrêt du 19 février 2015 auquel il est fait expressément référence pour l'énoncé des faits et de la procédure

RAPPEL DE LA PROCEDURE ANTERIEURE: Par jugement contradictoire rendu le 26 octobre 2000, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS a - mis hors de cause Monsieur le Receveur Général

RAPPEL DE LA PROCEDURE ANTERIEURE: Par jugement contradictoire rendu le 17 septembre 1999, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS a, sur la demande de la société FRANCE TELECOM,

RAPPEL DE LA PROCEDURE ANTERIEURE: Par jugement contradictoire rendu le 26 octobre 2000, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS a - mis hors de cause Monsieur le Receveur Général

RAPPEL DE LA PROCEDURE ANTERIEURE: Par jugement contradictoire rendu le 26 octobre 2000, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS a - mis hors de cause Monsieur le Receveur Général

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 31 mars 2008 auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil

RAPPEL DE LA PROCÉDURE Suivant arrêt en date du 24 août 2006-auquel il est renvoyé pour l'exposé du litige, de la procédure antérieure et des prétentions des parties-la Cour de céans a déclaré l'appel

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil le 01