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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91387

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

de salaire plus les congés payés afférents 2285. 13 ¿ à titre de reliquat sur rappel de salaire 1617. 99 ¿ à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice résultant de l'absence des mentions

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5c48f63659ca90a6ca

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

pour voir dire qu'il peut prétendre à une mise à la retraite anticipée à 55 ans et obtenir des dommages-intérêts pour non-respect des dispositions statutaires et contractuelles applicables ainsi qu'un rappel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a34a58162057dac6673

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

La société Voxcan soutient que le défaut de passage du coefficient 95 au coefficient 100 relève d'un oubli, Mme [V] ayant été embauchée à l'origine, avant d'être titulaire de son diplôme de master, et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b2

Appel

7 février 2008

7 février 2008

210, une rémunération annuelle brute inchangée 410.020 francs (62.507,15 €), mais versée sur 12 mois plus le versement d'une allocation de 13 mois 31.540 francs par mois (4.808,24 €) versés sur 13 mois

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69d5e9f2cdc6046d477bb0e7

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

à titre de rappels de salaire pour les indemnités de grand déplacement : ' 880,00 euros nets, au titre des demandes relatives au complément de rémunération et à la prévoyance : ' déclarer que la société

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78385

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

- ordonné au GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON de remettre au demandeur des bulletins de salaire comportant la mention des rappels de salaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162d32d70d46c7f95e826c1

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant au forfait augmentée des majorations pour heures supplémentaires ; qu'une convention de forfait

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136bcbf3d85a0c71eaf8

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

L'absence d'évolution de grade et de coefficient et l'insuffisance de la rémunération Il ressort des éléments du dossier que le statut et le grade de Mme [T] ont évolués de la manière suivante : -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f35ba942a604f5e93866

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ainsi, la salariée ne peut être suivie lorsqu'elle estime n'avoir « plus bénéficié de véritable augmentation de salaire même depuis 1994 ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61628cd3293034a8c342f717

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Il sera pratiqué un lissage de la rémunération du salarié sur la période de référence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1cd

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Pour ce qui est de la diminution de sa rémunération, il convient de rappeler qu'il existe au sein de la société, depuis 1997, un accord dit statut du « 80 % de droit » permettant au délégué syndical central

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61630b6c42de3d260b993258

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Au moment de la saisine du Conseil des Prud'hommes, il occupait le poste de Technicien Tarification Accidents du Travail/Maladies Professionnelles, coefficient 283, niveau 3 soit : - 205 coefficient de

Source officielle
CA

9e Chambre C

61629bbdeaaf44d62f53e929

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

La rémunération mensuelle brute de base du salarié s'élevait, au moment de la rupture du contrat de travail à 1 274,63 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d611

Appel

1 février 2011

1 février 2011

VIII, niveau 2, moyennant une rémunération forfaitaire mensuelle brute de 2 250 euros pour 120 heures de travail mensuel ; la mission de monsieur Jean-Luc X... est définie comme étant celle d'assurer

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91afcf3eafe9fcf07606c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La rémunération due à ce titre est calculée sur la base de 100 % du temps d'intervention.'

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6056c7633dcd15b39f9

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

la rémunération n'a pas été augmentée depuis l'année 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc05183cfc4f29542b62e2

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

: rappel de prime d'ancienneté et congés payés y afférents du 1er décembre 2008 au 30 septembre 2018, -2 424,44 euros : treizième mois sur ce rappel, - 29 094,12 euros : rappel de prime de treizième

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64a7b2003bcaf505db6969a4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

similaires aux siens, étant rappelé que les documents fournis à la représentation du personnel sont établis sur des moyennes toutes classifications mélangées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60320f8aa7b28e477bd57981

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

Il reproche à la société C.P.A.S de ne pas avoir augmenté sa rémunération depuis son embauche et de ne pas lui avoir versé sa rémunération minimum conventionnelle, ni lui avoir versé de primes en janvier

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3ce

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[O] ne dispose pas d'une telle habilitation et a pourtant un coefficient et une rémunération supérieure à la sienne malgré une ancienneté inférieure de 6 années, - alors qu'elle produit sa fiche de

Source officielle

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