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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4a
1 juin 2017
: 623- No du dossier 17000088 assisté de Me Chantal COUTURIER LEONI, avocat plaidant-barreau de PARIS, vestiaire : E1224 INTIMÉ **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue
Pôle 1 - Chambre 1
60369f9574496841afd777ed
22 septembre 2015
: Madame PATE MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame TRAPERO, substitut général, qui a développé oralement l'avis écrit du Parquet ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par
6253cd2cbd3db21cbdd927ee
16 avril 2015
.-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2015, en chambre du conseil, devant
1ère Chambre civile
697263c5cdc6046d47512599
21 janvier 2026
[O] [C] (pièce n°5 adverse), prétendu gardien de sa résidence, alors que ce dernier ne se trouve actuellement plus sur le territoire français, son titre de séjour ayant expiré le 25 mars 2025, soit rejetée
Pôle 4 - Chambre 8
61631f4d8007cf6451ddcc91
5 janvier 2012
pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, à leurs écritures et à la décision déférée, Considérant que par conclusions du 9 novembre 2011, la SCP [M] demande de rejeter
Pôle 2 - Chambre 1
61632b3381886c8c1bac9745
24 janvier 2012
Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats
616250f5929f6bffa995b30b
19 novembre 2013
condamner à lui verser 30'000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions du 10 octobre 2013 de la société de droit malien TRANSRAIL SA tendant à titre principal, au rejet
6253ccd6bd3db21cbdd91701
5 juin 2014
DESSAISISSEMENT DU 13 06 13- prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 55 rue des poissonniers-75018 PARIS/ FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
16e chambre
603740860cf4871ef6400688
7 mai 2015
erreur n'est démontrée dans les TEG, qui ont été calculés conformément aux dispositions du code de la consommation ; que dès lors, ce document ne peut être retenu comme moyen de preuve et doit être rejeté
6253cb77bd3db21cbdd8d930
3 mars 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
6253c8c4bd3db21cbdd86373
26 septembre 2002
A l'audience de plaidoiries du 06 juin 2002, l'avoué de la société ATMB a renoncé expressément à son incident de rejet des débats des conclusions et des pièces nä 33 et 35 signifiées le 16 mai 2002 par
Pôle 6 - Chambre 4
6260f95b6d9e13277d6e39bb
20 avril 2022
Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Chambre des Baux Ruraux
60375eed1825c93c2cf3225b
2 avril 2015
[Z] [A] et le GAEC [A] ont réclamé le rejet des débats de la pièce nº 13 communiquée par l'appelant le 3 février 2015, l'audience de plaidoirie étant fixée au 5 février suivant.
11e chambre
5fd94f864bfd6f3831880636
27 février 2020
Nus, notifiées le 30 septembre 2019 et soutenues à l'audience par son avocat auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, il est demandé à la cour d'appel de : A titre principal, - rejeter
Pôle 6 - Chambre 10
6034a01754599e8c73592e47
2 novembre 2016
Par ailleurs, seront rejetées des débats des pièces communiquées par la salariée relatives à une procédure pénale pour travail dissimulé dès lors que ces pièces ne la concernent pas mais sont en rapport
6034a01754599e8c73592e48
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0db9c25a97f0381f4f25
19 novembre 2014
produites par la société BOSTONS GOLF EUROPE sous les n° 64, 68, 69, 70, 71 et 72 n'obéissent pas aux exigences de l'article 202 du code de procédure civile, sont entachées de nullité et doivent être rejetées
6253cc10bd3db21cbdd8f037
7 décembre 2011
, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Pôle 5 - Chambre 8
5fd9e9273deb6c29143c4704
5 novembre 2019
Par conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 17 septembre 2019, la SELARL Actis mandataires judiciaires ès qualités demande à la cour de rejeter des débats pour cause de tardiveté les conclusions
6253cc67bd3db21cbdd8ffe4
11 décembre 2012
Il a conclu au débouté de Madame Sandrine Y...de sa demande tendant à voir rejeter des débats les pièces et conclusions du 17 septembre au regard de sa situation personnelle qui venait d'évoluer.
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