La représentante du Ministère Public a laissé la recevabilité de l'appel à l'appréciation de la cour.

disant [E] [W] assisté de Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [S] [U], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

à 9h45, assisté de A RAVEANE, greffier avons entendu : [G] [V] assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Le représentant du ministère public conclut le 20 juin 2016 à la confirmation de l'ordonnance déférée.

barreau de PARIS [C] [D] représenté par Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance.

de Madame [H], [S] [B] s'en rapporte s'agissant de la déclaration d'appel de cette dernière Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance MOTIFS Sur la recevabilité

entendu : PREFECTURE DU TARN non représentée à l'audience, et régulièrement avisée [X] [H], non comparant, représentée par Me Agathe JOUBIN, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant

Vu le certificat médical de situation du Docteur [I] [S] en date du 18 juillet 2025, Vu l'avis du ministère public en date du 22 juillet 2025, qui conclut à un appel irrecevable comme formé hors délai

L'appelant et le représentant du Ministère Public ont été entendus en leurs observations, Après quoi, Monsieur le Premier Président a mis l'affaire en délibéré, par mise à disposition au greffe à l'audience

L'appelant, son conseil et le représentant du Ministère Public ont été entendus en leurs observations, Après quoi, Monsieur le Président a mis l'affaire en délibéré à l'audience du 29 août 2012.

Le Préfet de la Région Guadeloupe), ni présente, ni représentée; Le Ministère Public, représenté par Monsieur Eric RAVENET, Substitut Général, près la Cour d'Appel de Basse-Terre, présent à l'audience

Le représentant du ministère public a visé la procédure le 25 juillet 2024.

.- BOULOUPARIS LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Avril 2014, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M.

du 08 avril 2026 à 15h00, assisté de S.VERT-PRÉ, greffier, avons entendu : [P] [N] [K] représenté par Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère

ORDONNANCE : contradictoire prononcée publiquement le 25 Janvier 2023 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

EL X..., Le représentant du ministère public EXPOSE DE L'AFFAIRE Saisie de l'appel régulièrement formé par Melle Djemila X... contre un jugement du juge des tutelles du tribunal de grande instance

DELVER, greffier, avons entendu : [N] [Y] assisté de Me Juliette BELLET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En présence du représentant du Ministère public;

assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [M] [G], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

assisté de Me François MIRETE, avocat au barreau de TOULOUSE ; qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [T], interprète en langue arabe, qui prêt serment ; En l'absence du représentant