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14 194 résultats pour « salarié détaché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

5fdb00d2f6d69594f2465036

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

Le 23 octobre 2015, la salariée a été licenciée pour inaptitude.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abba

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

actions " puis de quitter la société avec plusieurs autres salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Arrêt Chambre sociale du 10 septembre 2001 Tissages de Lyonc/M. Da X

6253c88bbd3db21cbdd85945

Appel

10 septembre 2001

10 septembre 2001

sur l'employeur n'est pas une obligation de résultat, encore faut-il, pour qu'elle soit respectée, que celui-ci démontre qu'il a envisagé toutes les mesures possibles pour tenter de reclasser les salariés

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0db8c25a97f0381f4f22

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

- que la société MADE a débauché, en trois mois, quatre salariés, messieurs [I], [N], [T] et [C] qui ont tous démissionné pour être recrutés immédiatement par la société MADE.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c607

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Les modalités précises des modifications ne sont pas détaillées dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01552_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

des salariés.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01553_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

des salariés.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01554_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

des salariés.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01556_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

des salariés.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01557_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

des salariés.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01558_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

des salariés.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01559_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

des salariés.

Source officielle
CA

6e chambre

63ca43489066fd7c90fc296b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle emploie plus de dix salariés. M.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e7fc25a97f0381f573b

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

La société PCA employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.

Source officielle
CA

6e chambre

652f79afb053208318995ce5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

tripartite de détachement de 4 ans au sein du CSE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60348ececd3e457be25feb4f

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Par lettre du 21 décembre 2010, la SAS SNCF PARTICIPATIONS a adressé à Mme [M]-[P] une promesse d'embauche en qualité de cadre supérieur pour être détachée à la SNCF ou dans une de ses filiales, valable

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b61d1bc2605de4b4dd5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle emploie plus de dix salariés. La convention collective applicable est celle des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 7 février 1995. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03193_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

utilisées et du coût de la main-d'œuvre ; en tout cas, les factures produites montrent que son activité ne se résume pas à un acte de commerce de détail de pièces détachées ; l'exonération de taxe sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

653b59c8502b828318c4e637

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

directement ou indirectement un salarié de notre société, même mis à disposition ou détaché, afin de participer à une activité concurrente à celle de notre société.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6780b933b10ab0632f704a1a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- la catégorie du détachement ne comporte qu'un type particulier, le détachement d'office et celui-ci n'est autorisé qu'auprès d'un employeur privé, avec contrat de travail.

Source officielle

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