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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f43a8
23 octobre 2025
, alors qu'avant les travaux, la source se déversait dans une zone d'humidité naturelle située dans l'axe du vallon.
5ème Chambre
DCA_20PA00828_20220401
1 avril 2022
Sur les retenues à la source : 32. L'administration fiscale a estimé que la société Van Neulen et Schmit avait versé à M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
de M. et Mme B... ne sont pas fondées dès lors que l’étude d’impact est suffisante, que les prescriptions de l’arrêté sont suffisantes pour éviter tout risque de contamination et de pollution de la source
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefb
19 décembre 2011
né le 14 Décembre 1957 à TARARE (69170) ... 69490 LES OLMES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON INTIMEE
6253cd34bd3db21cbdd9295a
29 octobre 2015
a donné son accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Octobre 2015 par mise à disposition au
6253cca2bd3db21cbdd90c41
25 octobre 2013
cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Gérard SOURY
6253ccc2bd3db21cbdd912dd
20 mars 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Messieurs Pierre-Louis PUGNET et Gérard SOURY
6253cce9bd3db21cbdd91ac6
25 septembre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
6253cceebd3db21cbdd91bca
30 octobre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et
6253cd05bd3db21cbdd920c6
26 février 2015
Chambre civile
697b0af8cdc6046d47123b23
28 janvier 2026
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie
Avis
CADA:20227607
26 janvier 2023
documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources
CADA:20222148
12 mai 2022
Sont notamment couvertes par le secret, les informations précises sur l’origine de la vérification, sur la source des renseignements obtenus par l’administration fiscale ou sur les méthodes utilisées par
CADA:20213219
17 juin 2021
Sont ainsi couvertes par le secret, notamment, les informations précises sur l’origine d'une vérification de comptabilité, sur la source des renseignements obtenus par l’administration fiscale ou sur les
CADA:20222147
CADA:20230145
16 février 2023
CADA:20220767
31 mars 2022
CADA:20225098
13 octobre 2022
Sont notamment couverts par ce secret les documents contenant des informations précises sur l’origine de la vérification, sur la source des renseignements obtenus par l’administration fiscale ou sur les
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03129_20221103
3 novembre 2022
Bureau Francis Lefebvre, demande à la Cour d'annuler l'article 3 du jugement n° 1702624, 1802372 du tribunal administratif de Nice du 27 février 2020, de prononcer la restitution des retenues à la source
CADA:20220218
17 février 2022
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