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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c10e
28 mai 2008
Il le restera jusqu'au 31 décembre 2002, et à compter du 1er janvier 2003, ses activités seront garanties par la société Médical Insurance Compagny Limited (ci-après dénommée la société MIC).
3ème Chambre
DCA_24NT01481_20251027
27 octobre 2025
D’autre part, s’il est constant que l’intéressée a subi plusieurs interventions chirurgicales et infiltrations scanno-guidées et a été amenée à consulter différents spécialistes à Caen et à Nantes entre
Chambre Sociale
64a7b2073bcaf505db6969f6
6 juillet 2023
[E] [D] a été victime d'un accident du travail (lumbago aigu) pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la CPAM de la Haute-Vienne qui, après consolidation de son état
Pôle 4 - Chambre 11
662b43ddfe25450008314a32
25 avril 2024
[E] circulait sans avoir souscrit d'assurance pour sa motocyclette était indifférente quant-à la survenance de l'accident.
Chambre civile 1-5
6969e6b4cdc6046d477dc384
15 janvier 2026
Suite à cette intervention, Mme [E] a souffert de douleurs et gênes tant au niveau des yeux que des implants mammaires.
6698b082e6ed70c67f644a96
4 juillet 2024
le sud au printemps 2021 et à son opération chirurgicale le 10 juin 2021.
Pôle 6 - Chambre 13
67820935fa7a008e5409f40e
10 janvier 2025
[U] [N] expose que l'expert dans son rapport a fixé à 3,5/7 l'importance des souffrances endurées compte tenu compte tenu des lésions initiales, des deux interventions chirurgicales, des trois hospitalisations
Chambre 1-6
5fda6bf380c98fb53c60a4e2
4 juillet 2019
Après cette intervention, M. [X] a constaté des gonflements et des douleurs à la mobilisation du poignet qui ont persisté malgré des séances de rééducation.
2ème chambre
DCA_23TL00435_20241008
8 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme E souffre d'un oligodendrogliome frontal gauche de grades II et III et a, à ce titre, subi en février 2020 une intervention chirurgicale consistant en une exérèse
Pôle 1 - Chambre 3
67f8a89fa5ae27812390de9f
10 avril 2025
Le 26 janvier 2022, Mme [I] a subi une nouvelle intervention chirurgicale réalisée par le docteur [Y]. Par actes extrajudiciaires des 19 et 21 février 2024, Mme [I] a fait assigner Mme [H], M.
6253cde8bd3db21cbdd94ee0
24 juin 2021
[F] n'expose, ni ne justifie du déroulement de sa scolarité après l'accident, ni de la formation qu'il a pu suivre, ni de sa situation professionnelle actuelle.
6253cd53bd3db21cbdd92f5e
23 février 2016
Au soutien de ses prétentions, elle indique être atteinte du syndrome du défilé thoraco-cervico-brachial et n'avoir pas, suite à une intervention chirurgicale subie en janvier 2002, récupéré totalement
6253c91cbd3db21cbdd8743f
13 mai 2004
X..., il est vain de soutenir qu'une surveillance particulière aurait du être exercée par M.
6253c91dbd3db21cbdd874a6
3e chambre sociale
6684eaeca0de54ff609f7e5c
2 juillet 2024
Le certificat médical initial du 14 avril 2014 indique « fracture comminutive du calcaneum gauche avec enfoncement thalamique nécessitant une intervention chirurgicale prévue le 17/10/2014 ».
1ere Chambre Section 1
6a0e93e4cdc6046d4764cfa3
20 mai 2026
Après un scanner et une IRM, celui-ci a diagnostiqué une otospongiose et a préconisé une opération chirurgicale.
2ème CH - Section 1
5fd92b02b7da2d0a364ea8b0
26 mai 2020
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2020, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Catherine SAYOUS, Greffière présente à
6a0ffa7dcdc6046d478a5f9f
21 mai 2026
Cependant, comme une lésion du nerf médian gauche a persisté, un électromyogramme a été réalisé le 10 mai 2021 (rapport page 13) et une nouvelle intervention chirurgicale a été envisagée mais n'a finalement
63ca42129066fd7c90fc2327
19 janvier 2023
Cette faute d'imprudence a contribué à la survenance du dommage puisque, s'il avait été plus vigilant, la chute n'aurait pas eu lieu. Elle justifie en conséquence de décharger M.
6253cd44bd3db21cbdd92cf1
13 janvier 2016
- souffrances endurées : l'expert indique qu'en raison des différentes hospitalisations, des nombreuses interventions chirurgicales sous anesthésie, de l'hospitalisation en centre de rééducation, de
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