Les dépens seront donc laissés à la charge du trésor public.

[Y] [B] une somme de 3 500 euros au titre du préjudice de jouissance', alors qu'elle aurait dû dire 'au titre frais de relogement', les dépens étant laissés à la charge du Trésor public.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.

Les dépens seront mis à la charge du Trésor public.

pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Vanessa LANDAIS [5] Copies certifiées conformes délivrées à : [N] [G] [5] Trésor

Il réclame donc qu'il soit procédé à la rectification matérielle de l'arrêt aux fins d'obtenir le versement de la somme de 2 000 euros et que les dépens soient laissés à la charge du Trésor public.

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public. En effet, l'erreur ayant été commise par la cour, M. [T] n'est pas tenu aux dépens résultant de la présente requête.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Organisme TRESOR PUBLIC S.A.S. HOME BUYER C/ M.

Les dépens resteront à la charge du Trésor public.

Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge du Trésor public.

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Les dépens exposés dans le cadre de la présente requête seront supportés par le Trésor Public.

Les dépens de la présente instance en rectification d'erreur matérielle seront laissés à la charge du Trésor public.

Les dépens de la procédure seront supportés par le Trésor Public.

Les dépens seront supportés par le trésor public.

erreur purement matérielle qu'il convient de rectifier; qu'il y a lieu de faire droit à la demande de rectification formée par Monsieur [I] ; Considérant que les dépens resteront à la charge du Trésor

est déféré conformément aux dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile ; Qu'il y a donc lieu de faire droit à la requête présentée par la SEPA ; Les dépens restent à la charge du Trésor

Sur les dépens Les dépens de la présente procédure de rectification seront laissés à charge du Trésor public.

Les dépens liés à l'instance en rectification seront mis à la charge du Trésor public.