En l'espèce, un droit de préemption a été instauré à [Localité 15] (Pièce 1).

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 140/2025, 9 pages)

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 (n° 150, 9 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 (no 150, 9 pages) Numéro d'inscription

Il conviendra donc de dire que le préjudice de [E] [F] au titre de l'assistance tierce personne temporaire sera entièrement réparée par une indemnité de 1710 euros (114 jours x 1 heure x 15 euros), et

février 2019 relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts, lequel était à durée déterminée et s'appliquait à la première mandature pour la mise en place des premiers CSE en 2019 (pièces n°1,

- Sur les indemnités accessoires 1° Sur l'indemnité de remploi Elle est calculée selon la jurisprudence habituelle comme suit : 20% entre 0 et 5 000 euros : 1 000 euros 15% entre 5 001 et

JG/ND Numéro 24/104 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/01/2024 Dossier : N° RG 22/00773 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEZK Nature affaire : Autres demandes

26 janvier 2017 et applicable depuis le 1er mars 2017, l'autorisation environnementale est soumise, comme l'autorisation l'unique l'était avant elle ainsi que les autres autorisations mentionnées au 1°

Considérant ce qui suit : 1.

, la société Les Galeries Lafayette Haussmann (GLH) qui assure la gestion du magasin [Établissement 1] à [Localité 1], et la société BHV Exploitation qui exploite sous l'enseigne BHV le magasin [Établissement

LB/ND Numéro 25/1217 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/04/2025 Dossier : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYKI Nature affaire : Demande en paiement

Aux termes du 1° de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 visée ci-dessus : " Les autorisations délivrées au titre du chapitre IV du titre Ier du livre II ou du chapitre II du titre Ier du livre

Les parcelles cadastrées C [Cadastre 11], C[Cadastre 12], C[Cadastre 13], C[Cadastre 14] et C[Cadastre 15], en zonage PLU 1 AUa, dont la cession définitive est intervenue le 29/05/2017, ayant pour date

phase mobile était bien de 1 mois.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/02938 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U67W

Cela n'a pas été possible. (') Lundi après-midi, je suis retournée à la [1] à 15 h pour déposer mon ordinateur professionnel comme convenu.

[G], en qualité de chauffeur de taxi, moyennant une rémunération initiale brute mensuelle de 1 627,50 euros.

[Y] [N] de nationalité française résidant à sis, [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 (n° , 11 pages) Numéro