CodexAI
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OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67061e63fde28ee4207113f8
8 octobre 2024
Ces éléments confirment la gravité des désordres affectant notamment le plancher de la cellule du véhicule du fait des risques d'affaissement et qui rendent le véhicule impropre à son usage.
Chambre Civile
6630897c031696000841354f
29 avril 2024
s'être assuré de son comportement au fluage (déformation différée du matériau dans le temps) et sans adapter une technique de réalisation de la chape qui pallie les faiblesses de l'ouvrage dues à l'affaissement
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
6879d85b65b5a3ab8ca54e95
17 juillet 2025
semblent en bon état ; aucune anomalie structurelle visible à ce stade sur locaux accessibles ; - charpente en bois : (') les chevrons, les pannes et voliges semblent affaiblis, provoquant des affaissements
CHAMBRE CIVILE
6791e1fd295447524731ad5e
22 janvier 2025
[B] note que: - il existe un affaissement de l'angle Nord-Est de la maison avec apparition de fissures évolutives devenues lézardes ; une fissuration du carrelage sur l'ensemble de la maison accompagnée
CHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c2d
24 octobre 2024
Les bovins ne sont présents dans le pré que six mois par an et n'étaient pas présents au moment de l'affaissement, la cause de celui-ci résidant dans le phénomène d'érosion en l'absence d'ouvrage de soutènement
Chambre A - Civile
67ee196a6cff766e94e389f2
1 avril 2025
[F] empêcher un affaissement n'a pu être constatée en raison d'une végétation abondante, elle est corroborée par la présence d'un tel mur sur la parcelle voisine.
2ème chambre section A
672cb7dfa7ecba2a7114e069
9 avril 2024
Des désordres vont apparaître consistant en un affaissement du plancher du rez-de-chaussée et de multiples fissurations tant l'intérieur qu'à l'extérieur.
1ère chambre
65a0efe55bbe450008b2cffd
11 janvier 2024
des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements
1ère Chambre
6538b43b7ffc2c8318ee0220
24 octobre 2023
plusieurs mètres sur le terrain de Madame [Y] et ont endommagés le système d'arrosage de la demanderesse ; cette problématique d'excavation non comblée présente en outre des risques de ruptures et d'affaissement
656ecc847f8252831877737e
2 octobre 2023
authentique reçu par Maître [Z] le 5 octobre 2005, qui précisait que la maison avait subi des désordres de construction, 'principalement du côté rue mais également le mur en retour côté garage un affaissement
3e chambre civile
69fd7a03cdc6046d4703c936
7 mai 2026
En effet trois sinistres au niveau de l'émissaire de refoulement sont explicités soit au niveau de l'émissaire de refoulement, l'affaissement du terrain et le puit marocain ce que la société Allianz Global
Pôle 5 - Chambre 5
60360c4365ed8570e6af7c5d
7 janvier 2016
présentoirs laqués, une peinture granuleuse sur le mur, des fissures verticales au niveau du point de jonction entre les modules de présentation entre leur montant vertical leur montant horizontal, l'affaissement
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20241205
5 décembre 2024
Par ailleurs, en l'absence de tout élément établissant en l'état un risque réel d'affaissement de la route ou du talus du fait des travaux communaux, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00307_20250218
18 février 2025
DCA_23BX00308_20250218
DCA_23BX00310_20250218
DCA_23BX00313_20250218
3e Chambre B
616258f4a2370d151415ac02
10 avril 2014
Et, pour ce qui est des affaissements de planchers, des investigations complémentaires (sondages destructifs) sont nécessaires pour déterminer l'origine exacte de ces désordres.'
61627eae38d18b7ebf63d358
27 septembre 2012
Au cours de la réalisation du chantier des désordres sont apparus au 5ème étage de l'immeuble par un affaissement du plancher de l'appartement des époux [E].
Cour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b3c
17 septembre 1998
la réception judiciaire de l'ouvrage à la date du jugement assortie de réserves relatives à la pente de l'accès au garage et condamné Messieurs Y... et C... à réparer le préjudice résultant de l'affaissement
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