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1 485 résultats pour « Afdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

67061e63fde28ee4207113f8

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ces éléments confirment la gravité des désordres affectant notamment le plancher de la cellule du véhicule du fait des risques d'affaissement et qui rendent le véhicule impropre à son usage.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6630897c031696000841354f

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

s'être assuré de son comportement au fluage (déformation différée du matériau dans le temps) et sans adapter une technique de réalisation de la chape qui pallie les faiblesses de l'ouvrage dues à l'affaissement

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6879d85b65b5a3ab8ca54e95

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

semblent en bon état ; aucune anomalie structurelle visible à ce stade sur locaux accessibles ; - charpente en bois : (') les chevrons, les pannes et voliges semblent affaiblis, provoquant des affaissements

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6791e1fd295447524731ad5e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[B] note que: - il existe un affaissement de l'angle Nord-Est de la maison avec apparition de fissures évolutives devenues lézardes ; une fissuration du carrelage sur l'ensemble de la maison accompagnée

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8671a2a1858e05800c2d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Les bovins ne sont présents dans le pré que six mois par an et n'étaient pas présents au moment de l'affaissement, la cause de celui-ci résidant dans le phénomène d'érosion en l'absence d'ouvrage de soutènement

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

67ee196a6cff766e94e389f2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[F] empêcher un affaissement n'a pu être constatée en raison d'une végétation abondante, elle est corroborée par la présence d'un tel mur sur la parcelle voisine.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7dfa7ecba2a7114e069

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Des désordres vont apparaître consistant en un affaissement du plancher du rez-de-chaussée et de multiples fissurations tant l'intérieur qu'à l'extérieur.

Source officielle
CA

1ère chambre

65a0efe55bbe450008b2cffd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b43b7ffc2c8318ee0220

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

plusieurs mètres sur le terrain de Madame [Y] et ont endommagés le système d'arrosage de la demanderesse ; cette problématique d'excavation non comblée présente en outre des risques de ruptures et d'affaissement

Source officielle
CA

1ère Chambre

656ecc847f8252831877737e

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

authentique reçu par Maître [Z] le 5 octobre 2005, qui précisait que la maison avait subi des désordres de construction, 'principalement du côté rue mais également le mur en retour côté garage un affaissement

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a03cdc6046d4703c936

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En effet trois sinistres au niveau de l'émissaire de refoulement sont explicités soit au niveau de l'émissaire de refoulement, l'affaissement du terrain et le puit marocain ce que la société Allianz Global

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60360c4365ed8570e6af7c5d

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

présentoirs laqués, une peinture granuleuse sur le mur, des fissures verticales au niveau du point de jonction entre les modules de présentation entre leur montant vertical leur montant horizontal, l'affaissement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02182_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par ailleurs, en l'absence de tout élément établissant en l'état un risque réel d'affaissement de la route ou du talus du fait des travaux communaux, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00307_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00308_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00310_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00313_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements

Source officielle
CA

3e Chambre B

616258f4a2370d151415ac02

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Et, pour ce qui est des affaissements de planchers, des investigations complémentaires (sondages destructifs) sont nécessaires pour déterminer l'origine exacte de ces désordres.'

Source officielle
CA

3e Chambre B

61627eae38d18b7ebf63d358

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Au cours de la réalisation du chantier des désordres sont apparus au 5ème étage de l'immeuble par un affaissement du plancher de l'appartement des époux [E].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b3c

Appel

17 septembre 1998

17 septembre 1998

la réception judiciaire de l'ouvrage à la date du jugement assortie de réserves relatives à la pente de l'accès au garage et condamné Messieurs Y... et C... à réparer le préjudice résultant de l'affaissement

Source officielle

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