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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2e
7 septembre 2011
MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-François X... ... 91190 GIF SUR YVETTE comparant en personne assisté par Me Sylvia AMAR
2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f639cffb4f13674403
6 septembre 2022
[Son] activité d'électricien s'effectuait sur des sites industriels : Ponticelli (Ambarès), raffinerie de Paurillac (Shell), CHU de Pellegrés, Cité administrative ».
Chambre 1-8
6347abe529ffd2adfff4f19c
12 octobre 2022
de MARSEILLE a débouté la SA HLM GRAND DELTA HABITAT de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile, condamné Madame [Z] aux dépens et débouté les parties de leurs demandes plus ambles
1re chambre sociale
68df5d6a4a4e15bf2fe4f980
2 octobre 2025
Madame [Z] [R] a été embauchée par la SARL AMPR en qualité d'aide-ménagère niveau 1, à compter du 23 avril 2018 sous CDI à temps partiel de 20h30 par semaine Plusieurs avenants ont modifié à la hausse
Pôle 6 - Chambre 9
65321b4a9e4ea48318f5afbd
18 octobre 2023
Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 4 - RG n° F19/00101 APPELANTE Madame [V] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amar
Chambre 3-1
63c104fbbf9fd47c90a1351c
12 janvier 2023
Le 4 janvier 2015, un incendie d'origine électrique a entièrement dévasté l'intérieur du navire qui était amarré au port de plaisance de [Localité 2] (Alpes Maritimes) et l'a rendu totalement inutilisable
2ème Chambre civile
642fb5ffcece1704f57474dd
6 avril 2023
de représentant légal des enfants [C] et [F] [P] née le [Date naissance 2] 1990 [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Oumou MINET, avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Manal BEN AMAR
2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0e2799a9057d5dcf59
5 mai 2022
nationalité Française Retraitée demeurant [Adresse 15] Représentés par Me Gérard NAVARRO de la SELARL CDN JURIS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [L] [Z] né le 18 Novembre 1951 à AMBARÈS
3ème chambre
642d1508cb8fa004f57da449
4 avril 2023
LAYANI-AMAR, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat plaidant au barreau de MEAUX INTIMEE Madame [X] [Y] [Adresse
Chambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e50
25 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence MERCADE-CHOQUET de la SELARL LMC PARTENAIRES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 220 - Substitué par Me Manal BEN AMAR
9e Chambre C
603308a2ce9fa77af7a7f7aa
13 octobre 2017
Me Pascale ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Mutuelle SMABTP, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine BEZILLE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Amar
18e Chambre
6033926178453745a2271a78
19 mai 2017
J'ai compris et je n'ai rien dit et j'ai assuré comme j'ai pu, au mieux avec le sentiment amer d'avoir perdu mon temps je considère que la journée où je l'ai reçue s'apparente à un entretien d'embauche
1ère Chambre
5fd916523a601bb18ba15cdd
16 juin 2020
Ils se plaignaient en effet amèrement, dès 2011, des multiples désagréments liés à la proximité de cet établissement, doléances réitérées dans le courrier adressé au préfet en octobre 2012 dans lequel
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02981_20220425
25 avril 2022
Mme C D, propriétaire du voilier le " Sheratan ", a amarré son navire au port de plaisance des Heures Claires sur le territoire de la commune d'Istres en juin 2009 et l'a placé en zone de carénage afin
DCA_20MA03443_20221104
4 novembre 2022
En dernier lieu, l'avantage accordé à l'occupant du domaine public consiste en la possibilité, en échange du paiement d'une redevance, de bénéficier d'une garantie d'usage d'amarrer son navire à un poste
DCA_20MA03444_20221104
DCA_20MA03446_20221104
DCA_20MA03447_20221104
6253c905bd3db21cbdd8709f
3 juin 2004
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/06286 AMAR C/ SAS CASINO CAFETERIA APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes LYON du 25 Septembre 2000 RG : 199902784 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
6253c9d2bd3db21cbdd894b8
20 mars 2007
répertoire général : 05 / 23680 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Novembre 2005-Tribunal de Grande Instance de PARIS. (1ère chambre, 1ère section) RG no 04 / 8252 APPELANT Monsieur Amar
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