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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6438f354a942a604f5e93821
13 avril 2023
23/01412 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNFP Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2023, à 12h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
627f48e3551627057d32e070
13 mai 2022
RG 22/01358 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXAR Décision déférée : ordonnance rendue le 10 mai 2022, à 11h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Anne
662b43eefe25450008314b36
25 avril 2024
24/01880 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJF6 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2024, à 12h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
67fde8369b68debe44f7e8e3
12 avril 2025
décision : B N° RG 25/02022 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLETK Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2025, à 15h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
659e48355537980008847314
9 janvier 2024
/00147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWJX Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2024, à 15h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne
Cour d'Appel
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12 juin 2021
RG 21/01628 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD2J6 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 juin 2021, à 13h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
6253cde3bd3db21cbdd94d7d
21/01634 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD2MW Décision déférée : ordonnance rendue le 10 juin 2021, à 14h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne
Chambre des Rétentions
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2 janvier 2026
NOTIFICATIONS, le 02 janvier 2026 : LE PRÉFET DES CÔTES D'ARMOR, par courriel Monsieur [O] [V] [E] [C] , copie remise par transmission au greffe du CRA d'[Localité 1] Maître Anne-Catherine LE SQUER,
695bc9ce75782d5f06dc7051
NOTIFICATIONS, le 02 janvier 2026 : LE PRÉFET DE LA MANCHE, par courriel Monsieur [J] [M] , copie remise par transmission au greffe du CRA d'[Localité 2] Maître Anne-Catherine LE SQUER, avocat au barreau
6253cae3bd3db21cbdd8c675
13 mai 2008
ARNAUD, Président de chambre, Madame Anne TEZE, Conseiller, entendue en son rapport Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean CAHIERRE, lors des débats, et Claudine A..., lors
Chambre sociale
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24 avril 2025
L'animateur ne peut être considéré comme vacataire que dans la mesure où il ne doit effectuer sa prestation de travail que sur les lieux mêmes où doit être réalisée l'animation concernée' et définit le
6253cacbbd3db21cbdd8c17a
29 mai 2008
C / Anne Marie Y... épouse X...
6253ccccbd3db21cbdd914cf
29 avril 2014
00020- AMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG no 10/ 14819 APPELANTE Madame Anne
6253cbb7bd3db21cbdd8e138
26 février 2010
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 14 avril 2005 Mme Anne B... A... a informé M.
6253cafcbd3db21cbdd8c982
4 septembre 2008
X... doit être considérée comme ayant été embauchée le 13 mai 2002 sans que son embauche ait été l'occasion de la discrimination alléguée.
Chambre 3 A
62848f97498a54057d102d67
16 mai 2022
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253c9a0bd3db21cbdd88d6c
15 novembre 2006
2006APPELANT :Monsieur Philippe BAILLYné le 21 Février 1962 à SENS294, Route d'Avignon13160 CHATEAURENARDcomparant en personne, assisté par Me Roland C..., avocat au barreau d'AVIGNON, substitué par Me Anne
Sociale B salle 3
5fd921e78ac4d6bf348608f0
29 mai 2020
Bien plus, par courriel du 20 janvier 2016 il informait son responsable de secteur que les deux journées d'accompagnement de M.
1ère Chambre
DCA_23NT02340_20240227
27 février 2024
, la participation dans la société considérée et à la date à laquelle la holding a acquis les titres ou droits de la société considérée quand cette acquisition est intervenue postérieurement à l'acquisition
DCA_23NT02342_20240227
, la participation dans la société considérée, à la date à laquelle la holding a acquis les titres ou droits de la société considérée quand cette acquisition est intervenue postérieurement à l'acquisition
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