Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIERE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[I] aux entiers dépens de première instance et d'appel et à 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance et à 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Cummins France demande, au visa des articles 954 et 122 du Code de procédure civile, 1245 à 1245-17 du Code civil, 1641 et suivants du Code civil, L121-12 du Code des assurances, de : Confirmer le

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel, - condamner la société Axa aux dépens recouvrés en application des dispositions de l'article 699 du même code.

et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'appel a été attribué à la chambre 1-5 de la cour et fixé à bref délai au visa de l'article 905 du code de procédure civile. La SCI P.

Elle soutient que : - la décision méconnaît l'article 4 et l'article 5 du règlement du 26 juin 2013 dès lors qu'il ne ressort pas du résumé de l'entretien individuel qu'il a été mené par un agent qualifié

Il soutient que : - la décision méconnaît l'article 4 et l'article 5 du règlement du 26 juin 2013 dès lors qu'il ne ressort pas du résumé de l'entretien individuel qu'il a été mené par un agent qualifié

[B] [M] né le 05/06/1976 à INCONNU demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé à l'Hôpital de [Localité 5] comparant en personne assisté de Me Marc GATEAU LEBLANC, avocat commis d'office au barreau

Le 29 juin 2014 à 12 h 31, un incendie s'est déclaré au numéro [...] , dans une case occupée par Y... N..., laquelle serait propriété de B...

700 du Code de Procédure Civile.

[H] [L] et [N] [L] à lui régler la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est fait renvoi aux dernières

Cependant il est constant au visa de l'article 1242 alinéa 2 du code civil que celui qui détient à un titre quelconque tout ou partie de l'immeuble dans lequel un incendie a pris naissance ne sera responsable

[K], en raison d'une contestation sérieuse, et l'a condamné à payer une somme de 100 euros aux locataires sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Monsieur et Madame [O] ont signifié des conclusions le 8 septembre 2022 pour demander, au visa de l'article 910-3 du code de procédure civile, de juger que l'incendie survenu dans l'étude notariale constitue

Sur la demande prolongation En application de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, avant l'expiration de la durée maximale de rétention prévue au troisième

recours et de l'intégralité de ses demandes, - condamne la société à payer à l'URSSAF la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.