SIDEZ, en liquidation judiciaire, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.

LERO C/ [J], [R] [W] [V], [I] [F] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan BEN HAMADI Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Me Benoît

épouse [W] C/ [G] [M], [B] [H] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [J] [N] [K] [W] né le 12 Octobre 1955 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Camille BEN

[R] [X] né le 07 Mars 1991 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

BEN HAMED, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE De l'union entre Mme [C] [N] [L] et M. [I] [B] sont issus trois enfants : - M. [V] [B], - M. [S] [B], - M. [W] [B]. M.

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christel DAUDE de la SCP COSTE, BERGER, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Sonia BEN

CONSTRUCTIONS et la SA BEC FRERES.

Fin 2016 et courant 2017, la société TCM a commandé à la société Cox Bennes plusieurs bennes.

Elle attire par suite l’attention du Garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de permettre le libre accès à ces minutes par le demandeur, sur le fondement de l’article 11-3 de la loi

SELAS ATTIC ARCHITECTURE prise en la personne de Monsieur [H] [P] son liquidateur MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis

charge de ses frais irrépétibles ; PAR CES MOTIFS Statuant par arrêt contradictoire, Déclare parfait le désistement de l'appel interjeté par Monsieur [N] [J] [T] assisté de son curateur l'ATIAM

La juridiction attire l'attention de M. [O] sur le fait que ce désistement le rendra débiteur des sommes de 240 € et de 150 €, ce dont il est conscient.

l'administration, mais seulement d’éclairer cette dernière sur le caractère communicable ou non de passages ou informations soulevant des difficultés particulières d’appréciation et sur lesquels la commission attire

commission a seulement pour mission d’éclairer cette dernière sur le caractère communicable ou non de passages ou informations soulevant des difficultés particulières d’appréciation et sur lesquels elle attire

contraire, une clause pénale lourde a été prévue en cas de défection de l'une des parties ; Attendu que la société AGENCE Y... ne produit aucune pièce pour prouver qu'elle a, d'une manière quelconque, attiré

notamment .régionales comme les teurgoules, de façon artisanale; qu'il résulte des éléments du dossier que cette dernière caractéristique est manifestement le créneau de vente de ce producteur ( clientèle attirée

Elle attire néanmoins votre attention sur le caractère temporaire de cette situation : dès qu’il aura été statué définitivement sur le cas de l’exploitant, la procédure de contrôle devra être considérée

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722 057 460 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Stella BEN

pour les besoins d'une procédure disciplinaire, elle doit néanmoins influencer l'appréciation de la responsabilité de droit commun du banquier, - que la SOCIETE GENERALE aurait dû avoir son attention attirée

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F21/01161 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil le 12 Novembre 2024 Appelante : Madame [F] [T], représentant : Me Sonia BEN