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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
6639c3c9941311000823863f
19 avril 2024
[T], qu'elle n'est pas son employeur celui-ci étant en réalité la société Daher nuclear technologies, société appartenant certes au même groupe qu'elle mais ayant une personnalité juridique distincte.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61d6
14 janvier 2025
[Y] (le salarié) a été engagé le 2 juillet 2012 par la société [5] (la société), prise en son établissement de [Localité 6], en qualité de technicien de maintenance, et a été mis à disposition de la société
1ère chambre section inst
63c79bc7da31367c908eb82d
17 janvier 2023
Benoît PETY, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
2ème chambre
670a1189f178dc2492b0fcdc
8 octobre 2024
Par jugement du 29 octobre 2019, le tribunal de commerce de Toulouse a: -débouté la société Gls France de l'ensemble de ses demandes ; -condamné la société Gls France aux entiers dépens.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00266_20220623
23 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier 2021 et 21 juillet 2021, la société Seto, représentée par Me Benoit-Reffay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
CHAMBRE SOCIALE B
616243cc1217cad6c0164a87
26 février 2014
La société a été déclarée en redressement judiciaire par jugement du 11 février 2011 du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c737
3 septembre 2008
Z..., notaire associé au sein de la société civile professionnelle Claude G..., Pierre-Antoine H..., Benoit I... et Franck Z..., notaire, les consorts X... ont consenti à la société civile de construction
1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb6
24 janvier 2023
La société HSP n'a pas relevé appel. Elle n'est pas dans la cause bien que son nom figure sur l'en-tête des conclusions de la Sci La ville rose.
Chambre 3-4
68e899f260ca52a2831c0216
9 octobre 2025
, et, en application de l'article 700 du code de procédure civile, a rejeté la demande formée par la société Hoso, la condamnant à payer à la société Andoca la somme de 3 000 euros.
65321b9f9e4ea48318f5b1ab
19 octobre 2023
En l'espèce, les dépens liés à la mise en cause de cette société seront laissés à la charge de la société appelante à titre principal qui a intimé la société Proficia.
6253cc2bbd3db21cbdd8f567
2 mai 2012
de la AARPI Association BENOIT et BOTHNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1953 SOCIETE LABABOIS ... 92000 NANTERRE non comparante INTIMEES **************** Composition de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03862_20231219
19 décembre 2023
à Saint-Benoît.
1ère chambre section JEX
6346596cc024d1adffef76b8
11 octobre 2022
La société Créatis a conclu au débouté de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20241114
14 novembre 2024
La SEML Séminor, représentée par Me Benoît Le Velly, a présenté le 7 octobre 2024 un mémoire d'observations en réponse à la lettre du 2 octobre 2024.
Rétention Administrative
6364bbaae405357f749eaa90
30 octobre 2022
[C] a soulevé le fait qu'il serait né en 2008 - et non en 2003- et qu'il serait ainsi mineur. Cet élement ne figure pas sur les notes d'audience de première instance. Il n'a été soulevé par M.
Pôle 6 - Chambre 6
6034dcaa7dee0d0768736903
14 septembre 2016
Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.
Pôle 6 - Chambre 1- A
67874f35d61a5c2f4aa3670e
[Z] [O], de la société du [Adresse 1], de la société Champenoise de gestion et de participation, de M. [S] [K], de M.
6253c997bd3db21cbdd88be0
28 septembre 2006
Benoît TRUET-CALLU, greffier présent lors du prononcé. * * * M.
1ère Chambre civile
653a0657d0451e8318d0e94f
25 octobre 2023
[O] MANDATAIRES & ASSOCIES Société OPALE BET Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. AXA FRANCE IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.
Pôle 5 - Chambre 9
686765479f40b42a26419d84
3 juillet 2025
ATHENA prise en la personne de son représentant légal de Maître [H] [K], domiciliée en cette qualité audit siège, es-qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société SELIM, société par actions
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