26 Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller assistées pendant les débats de Cécile

de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Cécile

Christian MESIERE, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE M.

Reoprésentée par Me Cécile OLIVA, substituant Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA, SAS LIFESCAN RCS NANTERRE prise en la personne de ses représentants

composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier : Madame Cécile

ENGIE HOME SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Philippe MAGNAN de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Me Cécile BERTOLDI, avocat

rendu le 21 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : C N° RG : F 22/02272 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile

représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cécile

INTIMEES Me [Y] [Q] (SCP [Y]-[P]) - Mandataire liquidateur de la SAS GRAPHIC BROCHAGE [Adresse 6] représenté par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Anne-Cécile

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hervé ANSSENS, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président (Cf ordonnance de M. le Premier Président en date du 31 août 2009) Loïc GRILLET, Conseiller Cécile

Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2012, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Cécile

langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DU GARD [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [D] [K], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Cécile

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile

2020 suivant déclaration d'appel du 09 juillet 2020 APPELANTE : Mme [K] [P] épouse [B] née le 1er janvier 1984 de nationalité Guinéenne [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cécile

Janvier 2025 -Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de [Localité 1] APPELANT Monsieur [M] [W] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (TUNISIE) représenté par Me Cécile

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Jean-Michel STOLTZ, président, et par Cécile

composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER LORS DES DEBATS : Cécile

CGEA DE LA REUNION [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [E] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Cécile

, représenté par Me Margaux TEISSERENC, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 250 APPELANT ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Cécile

Greffier, lors des débats : Mme Cécilie MARTEL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions