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4 273 résultats pour « Chérif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfdd

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Chérifa BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Naïma Z... épouse X...

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

627f48cc551627057d32df18

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Votre chef d'atelier vous a demandé lors du briefing à 7h de vous rendre sur le poste pré-cadre.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6347ac0b29ffd2adfff4f24c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

FAITS ET PROCEDURE Mme [R] [X] née le 03 novembre 1965 a été engagée par la société de charité Caritas Alsace à compter du 14 janvier 2013 en qualité de chef de service éducatif statut cadre classe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113696cdc6046d47a62524

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

euros ainsi que les chefs de redressement n°16 et n°20.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc1a7992b1f83eab2de083

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

[M] [K] ; Statuant à nouveau de ce chef, Rétracte les ordonnances du 11 juillet 2017 (N° RG 17/1477 à 17/14482) en ce qu'elles autorisent les appelantes à prendre des mesures conservatoires à l'encontre

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CA

Avis

CADA:20170816

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Cher

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CA

Avis

CADA:20165372

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Gard à sa demande de copie de la délibération du 3 février 1988 autorisant le président du conseil général du Gard à agir pour le compte du département du Gard en vue d'acquérir pour l'aménagement du chemin

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CA

Rétention Administrative

68eddabbc8f5ccbb77339a73

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisie, substituée par Maître Mouna CHAREF, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE

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CA

Rétention Administrative

696a8950cdc6046d47912371

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi, substitué par Maître Mounia CHAREF, avocate au barreau de Marseille.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01342_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

C a un " intérêt particulier () pour des thèmes très présents dans l'idéologie wahhabite (salafisme saoudien) ", notamment, la charia comme unique loi légitime, le combat armé (Kital), les conditions du

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CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b49a

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Jean- Franck né le 12 février 1948 à LA CHARITE SUR LOIRE Fils de X... Trento et de Y... Emilienne De nationalité française Marié Professeur Demeurant ...

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02519_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

B se prévaut de sa présence en France depuis 2019, de ses activités bénévoles au sein de l'association " Congrégation des sœurs de la charité " située à Strasbourg, et de ce qu'il dispose d'une promesse

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7374ccdc6046d479a9ad9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par infirmation du jugement, il y a lieu de valider ce chef de redressement pour son montant initial de 29 807 euros en cotisations. 2.3 - Sur le chef de redressement n°5 'autres avantages en nature

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a11368ecdc6046d47a62239

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

des chefs de redressement n°6 et 8.   

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CA

Avis

CADA:20163313

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

paritaire (CAP) nationale du 31 mars 2016 relatif à l'avis émis sur sa situation personnelle dans le cadre de l'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2016 ; 2) la liste des brigadiers-chefs

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CA

Chambre 1-5

69d9e474cdc6046d47d9d5fb

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

tribunal judiciaire de Digne les Bains en ce qu'il a': - débouté la Sci Zepaumax de toutes ses revendications et demandes ; - fait droit à la demande de la commune d'[Localité 4] et constaté que le chemin

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CA

Chambre 4-8

6312eee42e6a8e4f13ca610d

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE FIVA SERVICE CONTENTIEUX S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric BAGNOLI - CPAM BOUCHES-DU-RHONE - Me Alain TUILLIER - Me Ahmed-Cherif

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CA

15e chambre

635237cd8c924eadffcc4b30

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : F12/01098 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Claude BERNARD Me Mohamed CHERIF

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CA

15e chambre

635237ce8c924eadffcc4b32

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : F12/01097 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Claude BERNARD Me Mohamed CHERIF

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CA

15e chambre

635237cf8c924eadffcc4b34

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : F12/01096 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Claude BERNARD Me Mohamed CHERIF

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