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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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26 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Chérifa BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Naïma Z... épouse X...
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Chambre Sociale
627f48cc551627057d32df18
13 mai 2022
Votre chef d'atelier vous a demandé lors du briefing à 7h de vous rendre sur le poste pré-cadre.
Chambre 4 A
6347ac0b29ffd2adfff4f24c
11 octobre 2022
FAITS ET PROCEDURE Mme [R] [X] née le 03 novembre 1965 a été engagée par la société de charité Caritas Alsace à compter du 14 janvier 2013 en qualité de chef de service éducatif statut cadre classe
Pôle 6 - Chambre 12
6a113696cdc6046d47a62524
22 mai 2026
euros ainsi que les chefs de redressement n°16 et n°20.
Pôle 4 - Chambre 8
5fdc1a7992b1f83eab2de083
20 décembre 2018
[M] [K] ; Statuant à nouveau de ce chef, Rétracte les ordonnances du 11 juillet 2017 (N° RG 17/1477 à 17/14482) en ce qu'elles autorisent les appelantes à prendre des mesures conservatoires à l'encontre
Avis
CADA:20170816
24 mai 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Cher
CADA:20165372
26 janvier 2017
Gard à sa demande de copie de la délibération du 3 février 1988 autorisant le président du conseil général du Gard à agir pour le compte du département du Gard en vue d'acquérir pour l'aménagement du chemin
Rétention Administrative
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10 octobre 2025
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisie, substituée par Maître Mouna CHAREF, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE
696a8950cdc6046d47912371
14 janvier 2026
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi, substitué par Maître Mounia CHAREF, avocate au barreau de Marseille.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01342_20220510
10 mai 2022
C a un " intérêt particulier () pour des thèmes très présents dans l'idéologie wahhabite (salafisme saoudien) ", notamment, la charia comme unique loi légitime, le combat armé (Kital), les conditions du
6253ca89bd3db21cbdd8b49a
23 mai 2008
Jean- Franck né le 12 février 1948 à LA CHARITE SUR LOIRE Fils de X... Trento et de Y... Emilienne De nationalité française Marié Professeur Demeurant ...
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02519_20220331
31 mars 2022
B se prévaut de sa présence en France depuis 2019, de ses activités bénévoles au sein de l'association " Congrégation des sœurs de la charité " située à Strasbourg, et de ce qu'il dispose d'une promesse
9ème Ch Sécurité Sociale
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8 avril 2026
Par infirmation du jugement, il y a lieu de valider ce chef de redressement pour son montant initial de 29 807 euros en cotisations. 2.3 - Sur le chef de redressement n°5 'autres avantages en nature
6a11368ecdc6046d47a62239
des chefs de redressement n°6 et 8.
CADA:20163313
22 septembre 2016
paritaire (CAP) nationale du 31 mars 2016 relatif à l'avis émis sur sa situation personnelle dans le cadre de l'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2016 ; 2) la liste des brigadiers-chefs
Chambre 1-5
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10 avril 2026
tribunal judiciaire de Digne les Bains en ce qu'il a': - débouté la Sci Zepaumax de toutes ses revendications et demandes ; - fait droit à la demande de la commune d'[Localité 4] et constaté que le chemin
Chambre 4-8
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22 juillet 2022
/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE FIVA SERVICE CONTENTIEUX S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric BAGNOLI - CPAM BOUCHES-DU-RHONE - Me Alain TUILLIER - Me Ahmed-Cherif
15e chambre
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20 octobre 2022
paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : F12/01098 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Claude BERNARD Me Mohamed CHERIF
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paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : F12/01097 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Claude BERNARD Me Mohamed CHERIF
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paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : F12/01096 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Claude BERNARD Me Mohamed CHERIF