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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00981_20240711
11 juillet 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024. Le rapporteur, A.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00246_20250522
22 mai 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025 nb
DCA_24MA00273_20250619
19 juin 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. N°24MA00273 nb
DCA_24MA01062_20250108
8 janvier 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01564_20260319
19 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.
DCA_24MA01569_20250918
18 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente assesseure, - Mme Mastrantuono, première conseillère.
DCA_24MA01795_20251218
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, où siégeaient : - Mme Courbon, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222‑26 du code de justice administrative, - Mme F..
DCA_24MA01902_20251002
2 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, où siégeaient : Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente assesseure, Mme Mastrantuono, première conseillère.
DCA_24MA01973_20250918
DCA_24MA02100_20251218
Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_24MA02216_20251120
20 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.
DCA_24MA02339_20251120
DCA_24MA03235_20260129
29 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.
DCA_23LY00033_20231005
5 octobre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023.
DCA_23LY00244_20231109
9 novembre 2023
Pruvost, président, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 novembre 2023. Le rapporteur, A.
DCA_23LY00317_20240704
4 juillet 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2024. Le rapporteur, J.-S.
DCA_23LY00472_20240627
27 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2024. Le rapporteur, J-S.
DCA_23LY00591_20231005
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.
DCA_23LY01284_20231207
7 décembre 2023
Pruvost, président, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023. Le rapporteur, A.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01465_20240321
21 mars 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024. Le rapporteur, A.
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