de son représentant légal pour ce domicilié audit siège 3, avenue Newton 78185 MONTIGNY LE BRETONEUX Rep / assistant : Me Laurence MUNIER (avocate au barreau de BORDEAUX) SOCIETE AVENANCE ENSEIGNEMENT

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Cette exigence ne saurait être regardée comme satisfaite par la seule inscription de l'enfant de Mme A au Centre national d'enseignement à distance (CNED). 10.

identiques à ce que peut proposer l'école, alors qu'elle devait se borner à apprécier les capacités de la personne en charge de l'instruction, la conformité du projet aux éléments essentiels de l'enseignement

Elle indique que son activité principale consiste à effectuer des prestations d'enseignements à domicile.

[U] [C] exerçant à l'enseigne «TE FENUA TERRASSEMENT» a fourni diverses prestations à l'entreprise de M. [L] [X] exerçant à l'enseigne «JM TERRASSEMENT» sur un chantier sis [Adresse 3].

Monsieur [H] [T], exerçant sous l'enseigne « Art Deco », a été chargé des travaux de peinture.

AURLEO, exerçant sous l'enseigne commerciale GARAGE RENET PEUGEOT, société immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro B 832 486 062, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

ANTOL exerçant sous l'enseigne 'Mc DONALD' agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

PAULOINE exerçant sous l'enseigne 'Mc Donald's' agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

POLE SUD exerçant sous l'enseigne 'Mc Donald's' agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me

CAP DE RETZ Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège exerçant sous l'enseigne Mc Donald's [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me

ARCHES ARMOR exerçant sous l'enseigne 'MC DONALD'S, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

[Adresse 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, exerçant sous l'enseigne 'MC DONALD'S.

ARMALO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, exerçant sous l'enseigne 'Mc Donald's' [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie

ATLANTIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, exerçant sous l'enseigne 'Mc Donald's' [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par

BEL 44 exerçant sous l'enseigne 'Mc Donald's' agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

BELAITOIL exerçant sous l'enseigne 'Mc Donald's', agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

CANTO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, exerçant sous l'enseigne Mc Donald's.

GRANA CHATEAUBRIANT Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège exerçant sous l'enseigne Mc Donald's [Adresse 4] [Localité 2] Représentée