En conséquence, Mme [Z] [L] doit être déboutée de sa demande. Le jugement est confirmé de ce chef.

- Débouté M. [S] du surplus de ses demandes. - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. - Condamné la SAS [1] aux entiers dépens.

[T] à effectuer des travaux ; débouté la SARL MED de sa demande au titre d'un trouble de jouissance ; débouté la SARL MED de sa demande de dommages-intérêts ; débouté la SARL MED de sa demande de restitution

la société des Piats de sa demande en paiement du solde de loyer, - la déboute de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, - la déboute de sa demande sur le fondement de l'article 700

le syndicat des copropriétaires de sa demande fondée sur l'article 700 susvisé, - infirmer le jugement entrepris, - débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble de ce chef de demande, -

[B] de ses demandes relatives à son licenciement pour faute grave, - Débouté M. [B] de ses demandes relatives au travail dissimulé, - Débouté M.

[G] [L] et Mme [N] [L] la somme de 100 000 euros, outre intérêts, au titre de leur engagement de caution, - débouté M. et Mme [L] de leur demande de dommages et intérêts, - débouté la société [P] de

Par jugement du'28 juin 2022, le tribunal de proximité'de Cannes a': - débouté M. et Mme [X] de leur demande de faire procéder à l'élagage du pin situé sur la propriété de Monsieur [S] [Y] ; - débouté

débouter Monsieur [T] [L] et Madame [D] [N] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

Par ordonnance du 20 mars 2025, le juge des référés a débouté Mme [I] [D] de ses demandes et l'a condamnée aux dépens et rejeté les demandes d'indemnité de procédure.

Débouter Madame [K] de l'intégralité de ses demandes.

Par jugement du 19 septembre 2024, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.

[K] à leur verser la somme de 4.452,46 € au titre des réparations locatives, débouté M. et Mme [A] de leur demande visant à condamner M.

[X] [I] de sa demande au titre de la prime de fin d'année pour les périodes 2020 à 2022, - débouté M.

-débouté M. [I] de ses autres demandes. -débouté la société [2] de l'ensemble de ses demandes.

Madame [N] [O] de sa reconnaissance d'une procédure vexatoire liée à sa dispense d'activité, - Débouté Madame [N] [O] de toutes ses autres demandes indemnitaires, - Débouté la SAS [2] premiers pas de

Par un jugement en date du 15 février 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise a : - débouté la société de ses demandes, - condamné la société à verser à l'URSSAF Ile de France une somme

[D] à tire de rappel de salaire et de congés payés afférents en raison de la prescription, - débouter M.

une somme de 10 000 euros au titre du préjudice, - débouté les sociétés Groupe EFBE et Aker Logistics du surplus de leurs demandes, fins et conclusions, - débouté la société Locam du surplus de ses

formée de ce chef, - l'a déboutée de ses demandes d'un certificat de travail portant la mention 'Responsable Financier' et d'indemnité de procédure, - l'a déboutée de toute autre demande différente,