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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
5fdb9decba6ce17cb81caa9e
15 février 2019
15 février 2019
[V][Z], appelant, demande d'annuler les opérations de saisie contrefaçon, d'ordonner sous astreinte la restitution du tableau, subsidiairement d'ordonner la main levée de la saisie et la remise du tableau
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60358783fdb966ac7a0e84b0
6 avril 2016
6 avril 2016
les risques encourus pour la solidité des parties communes et des avoisinants, - le défaut de prise en compte de la présence d'amiante dans des éléments affectés par les travaux, - le défaut de levée
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162be9299b588421c5e38e5
4 avril 2012
4 avril 2012
[R] se considérait encore comme propriétaire de la marque 'Vin et Marée', puisque la cession par lui aux bénéficiaires est incluse dans les dix conditions suspensives auxquelles était subordonnée la levée
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d5
22 mai 2006
22 mai 2006
Hôtels CANNES (fixation d'un nouveau prix de loyer et engagement de céder les « murs »), – que la cession est parfaite et engage les deux sociétés en cause (venderesse et bailleresse) et le refus fautif
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01293_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
618,59 euros, qu’il y a lieu de revaloriser en tenant compte de l’évolution du point d’indice ainsi que des avancements auxquels elle aurait pu prétendre ; - elle réclame, en raison de l’illégalité fautive
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e54e
16 septembre 2010
16 septembre 2010
CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP, avocats au barreau de PARIS Société HOFIDIS II SAS 95, cours Lafayette 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELAFA LAMY LEXEL
Source officielle13e chambre
625fa59e8361df277dc59a2a
19 avril 2022
19 avril 2022
Pour apprécier le caractère fautif de la rupture, il convient de prendre en considération notamment la durée et l'état d'avancement des pourparlers, le caractère très soudain et imprévisible de la rupture
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6035b5adb8c7ee1d4ef51804
10 mars 2016
10 mars 2016
à un devoir de conseil et d'information quelles que soient les compétences de son client, que le notaire ne l'a pas respecté en l'espèce ne l'ayant pas informée sur les risques de ne pas obtenir la levée
Source officielleChambre 1 A
63be636d13ef607c90ab646c
4 janvier 2023
4 janvier 2023
chambre commerciale du tribunal de grande instance de Mulhouse aux fins de la voir condamner à lui payer des factures échues impayées et à l'indemniser de son préjudice résultant de la résiliation fautive
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1ee405357f749eacb9
3 novembre 2022
3 novembre 2022
LEVANE [Adresse 4] [Localité 1] représentée et assistée par Me Vincent PICARD de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau d'EURE substituée par Me Marion QUEFFRINEC de la
Source officielle1ère Chambre
69613eeecdc6046d47c496a9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[W] [ET], faisaient l'objet d'une promesse d'acquisition de la part des époux [O] avec levée d'option au terme d'un délai venant à échéance le 3 juillet 2020.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6360c5753c369c7f74996e03
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[D] [N] et [S] [N] de l'ensemble de leurs demandes, - ordonné la levée du séquestre de la somme de 60 127,39 euros détenue par la société Predica, - ordonné à la société Predica de verser à Mme [G] [
Source officielle1ère Chambre civile
6711faa17603bf88a1884579
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[T] n'ont aucunement mis en évidence un quelconque comportement fautif de sa part et qu'il n'existait aucun signe avant coureur de l'effondrement du mur, - que son immeuble étant régulièrement assuré
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89810
29 août 2007
29 août 2007
Les travaux ont été reçus par le maître d'ouvrage le 30 septembre 1993 avec des réserves qui ont été ensuite levées.
Source officielle2ème chambre
653a0712d0451e8318d0ec85
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Au soutien du débauchage fautif, l'appelante se borne à contester l'existence de difficultés financières antérieures à l'année 2016 avancées par les intimés pour justifier leurs départs.
Source officielleChambre civile section A
69e85e10cdc6046d47195b4b
21 avril 2026
21 avril 2026
maisons, d'avoir tout fait pour obtenir une autorisation d'urbanisme pour quatre maisons, en dépit de la perte de rentabilité du projet, alors que la Cour de cassation juge que l'acquéreur n'est pas fautif
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f370dc6faf0009588a4d
24 avril 2024
24 avril 2024
Or l'appréciation du caractère fautif de son absence à compter du 14 mars 2020, date à partir de laquelle les restaurants se sont vu interdire l'accueil du public, a trait au bien-fondé du licenciement
Source officielle19e chambre
5fd9d9a2a47d5d1566330466
13 novembre 2019
13 novembre 2019
La Société INOVA a saisi le Juge de l'Exécution afin qu'il ordonne la main levée de ces saisies conservatoires.
Source officielleChambre sociale
6162b24a4abc2618d50e04c0
4 septembre 2012
4 septembre 2012
un véhicule de fonction, * 5.000 € au titre de la non révision de la rémunération, * 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que la clause de non-concurrence a été levée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d0a2becdc6046d47110f4f
2 avril 2026
2 avril 2026
avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SARL Titeca père & fils, représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Faustine
Source officiellePage 45 sur 89