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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00863_20240430
30 avril 2024
C devant le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. En ce qui concerne la compétence de la signataire des arrêtés attaqués : 6.
Chambre Commerciale
633e7065f8faf13e2e973ede
5 octobre 2022
Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELAS CABINET ESTRAMON, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (plaidant) SELARL AJ UP représentée par Me
6788a098a1dbfbd5d79cd59e
15 janvier 2025
Janvier 2025 N° RG 23/01842 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDB6 SN Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND
Chambre Sociale
651fa5bdc601f08318991995
3 octobre 2023
[Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.
Première Présidence
67c93a4dacb0afb9b133169a
18 janvier 2024
Janvier 2024 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBGA Décision attaquée Ordonnance en matière de contestation d'honoraires du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT-FERRAND
1ère Chambre
67f750b66527a11effc4b6e7
11 juillet 2024
LEROY MERLIN [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Maître Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Philippe SIMONEAU de la SELARL ADEKWA,
DCA_21LY03223_20221214
14 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le préfet de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03503_20220922
22 septembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03654_20220531
31 mai 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DCA_21LY03814_20230329
29 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a54c
18 avril 2007
GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 17. 5. 2006 par le Tribunal de grande instance de CLERMONT FERRAND A l'audience publique du 28 Février 2007Mme BRESSOULALY a fait le rapport
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02183_20250220
20 février 2025
Par un jugement n° 2401279 du 27 juin 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02906_20250925
25 septembre 2025
Par un jugement n° 2400835 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01691_20250306
6 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 4 avril 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DCA_22LY03479_20231005
5 octobre 2023
Par un jugement n° 2200961 du 14 juin 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_23LY02926_20240715
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 12 octobre 2021 par lesquelles le préfet du
DCA_23LY02919_20240307
7 mars 2024
Par jugement n° 2201765 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
DCA_22LY02623_20241031
31 octobre 2024
Par jugement n° 1900340 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a limité la condamnation de la commune de Blanzat à la somme de 80 250,29 euros.
Juge des référés
ORCA_25LY03030_20260323
23 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du 11 septembre 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français
ORCA_24LY02173_20250210
10 février 2025
Par des jugements n° 2301833 et 2301834 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes.
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