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13 196 résultats pour « Ferraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00863_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

C devant le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. En ce qui concerne la compétence de la signataire des arrêtés attaqués : 6.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e7065f8faf13e2e973ede

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELAS CABINET ESTRAMON, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (plaidant) SELARL AJ UP représentée par Me

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6788a098a1dbfbd5d79cd59e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Janvier 2025 N° RG 23/01842 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDB6 SN Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bdc601f08318991995

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

Source officielle
CA

Première Présidence

67c93a4dacb0afb9b133169a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Janvier 2024 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBGA Décision attaquée Ordonnance en matière de contestation d'honoraires du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f750b66527a11effc4b6e7

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LEROY MERLIN [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Maître Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Philippe SIMONEAU de la SELARL ADEKWA,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03223_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le préfet de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03503_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03654_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03814_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a54c

Appel

18 avril 2007

18 avril 2007

GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 17. 5. 2006 par le Tribunal de grande instance de CLERMONT FERRAND A l'audience publique du 28 Février 2007Mme BRESSOULALY a fait le rapport

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02183_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un jugement n° 2401279 du 27 juin 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02906_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un jugement n° 2400835 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01691_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 4 avril 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03479_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un jugement n° 2200961 du 14 juin 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02926_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 12 octobre 2021 par lesquelles le préfet du

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02919_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par jugement n° 2201765 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02623_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par jugement n° 1900340 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a limité la condamnation de la commune de Blanzat à la somme de 80 250,29 euros.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03030_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du 11 septembre 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02173_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Par des jugements n° 2301833 et 2301834 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes.

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