APPELANT Monsieur Philippe X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me GOUT, substituant Me Jan-Marc FERLY (TOQUE 26), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

préjudice d'agrément, il fait valoir qu'il justifie avoir pratiqué une activité sportive nécessitant un entraînement particulièrement exigeant, le trail, et il précise avoir été opéré d'un cancer à la gorge

MOUROUGAIANE [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Fabian GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture: 2 décembre 2022 DEBATS: en application des dispositions des articles

excédentaires, ce qui a eu pour effet de modifier la consistance de leur terrain en le surélevant et faute d'avoir implanté un bac tampon, avec pour conséquence que leur propre terrain se trouve désormais gorgé

18h, * de ne pas avoir signé le cahier de consigne et le PDP, - le 2 septembre 2021, d'avoir été vu par le client à l'extérieur du poste de garde en dehors de son temps de pause, pour prendre son gouter

jugement rendu le 27 Novembre 2020 par le tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne RG n° 11-20-000705 APPELANTE Madame [V] [G] épouse [B] [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Valérie GOUTTE

judiciaire fait état de même d'une humidité de 100%, sous le sol plastique de la salle de jeu du rez-de-chaussée, un taux d'humidité de 100% ne caractérisant toutefois pas un désordre identique à un sol "gorgé

décision tacite de rejet du recours administratif préalable, -se voir attribuer de façon rétroactive à compter de la date du dépôt du dossier en avril 2019 : - des charges spécifiques (gel Ilast, gouttes

fait d'avoir laissé plusieurs mois des murs anciens et en grande partie montés à la terre non protégés en tête, alors qu'ils étaient soumis aux importantes précipitations de fin d'année, et se sont gorgés

conjoint ou concubin qui visaient Mme [I] [E], que l'appelant présente comme étant sa concubine depuis octobre 2023, actuellement enceinte, qu'il reconnaissait avoir agressé en lui 'serrant fermement la gorge

aucun commentaire autre que celui mentionné au paragraphe qui précède montrent notamment la présence d'eau au niveau d'une fenêtre et d'une porte, deux cartons présentant des auréoles, des tâches de gouttes

interpellé, - il ne veut pas retourner en Algérie, - il est stressé au centre, c'est lui le plus jeune et on l'embête, - il a vu le médecin pour un problème d'audition, et on lui a prescrit des gouttes

Il est encore relevé que par mail du 9 novembre 2023, les intimés ont informé leur bailleur de l'aggravation des désordres en lui signalant que de l'eau s'infiltre dans une chambre et goutte sur la couette

termes de sa déclaration de sinistre à son assureur dans laquelle il affirme avoir emmené 'ce groupe de 6 clients avec un bon niveau de pratique beaucoup d'expériences avec moi pour la descente des gorges

existe des moyens sérieux de réformation puisque l'article 1587 du code civil n'érige pas l'agréage en condition suspensive, mais prévoit simplement que la vente ne se réalise qu'après que l'acheteur a goûté

courrier du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité n'a pas valeur normative; - il ressort de la [11] que le perfuseur de précision volumétrique a une chambre graduée en amont de la chambre compte-goutte

courrier du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité n'a pas valeur normative; - il ressort de la [11] que le perfuseur de précision volumétrique a une chambre graduée en amont de la chambre compte-goutte

[P] [T] a été entendu et a dit qu'il est guéri grâce au Risperdal qui lui est administré en goutte chaque jour. Il n'a plus d'hallucinations. Le Docteur [B] dit qu'il n'a rien à faire en psychiatrie.

Il ressort des pièces produites que le 28 mai 2014, alors qu'il travaillait sur un chantier avec d'autres collègues, Monsieur [X] [F] a eu une altercation avec Monsieur [E] [I] lequel l'a saisi à la gorge

hospitalisations sous contrainte s'est appuyé uniquement sur la deuxième partie du certificat du docteur [N], en omettant le début :  « Patiente revue en urgence du fait d'un jet de son traitement par gouttes