APPELANT Monsieur [J] [Z] né le 11 Juin 1987 à [Localité 4], de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et

REQUËTE Madame [Y] [L] demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD PICCERELLE ZANOTTI GUIGON-BIGAZZI

HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dominique GUIHAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Dominique GUIHAL, présidente Madame Dominique SALVARY, conseillère Monsieur Jean LECAROZ, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

, toque : P 429 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 juin 2012, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PERIE, Président Madame GUIHAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Régional des Finances Publiques de Provence-Alpes-côte d'Azur et du Département du Rhône domicilié en cette qualité à cette adresse [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT

Régional des Finances Publiques de Provence-Alpes-côte d'Azur et du Département du Rhône domicilié en cette qualité à cette adresse [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Christophe GUICHON

D'OC pris en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège RCS TOULOUSE 391 851 557 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PERIE, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PERIE, président Madame GUIHAL, conseiller Madame DALLERY, conseiller Greffier, lors des

toque : C 2534 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 février 2011, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PERIE, président Madame GUIHAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PERIE, président Madame GUIHAL, conseiller Madame DALLERY, conseiller Greffier, lors des débats :

Monsieur PERIE, président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PERIE, président Madame BADIE, conseiller Madame GUIHAL

septembre 2009, en application de l'article 432 alinéa 2 du C.PC., en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Madame BOZZI, conseiller Madame GUIHAL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier