[P] [U][W][H] [H] né le 23 Juin 2000 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] précédemment hospitalisé au Centre Hospitalier Guillaume Regnier ayant pour avocat Me Eva DUBOIS, avocats au barreau

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 JANVIER 2024 Le vingt cinq Janvier deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du onze Janvier deux mille vingt quatre, Madame Olivia JEORGER LE GAC

[X] [U] né le 28 Octobre 1995 à [Localité 3] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] 2 comparant assisté de Maître Marie GUILLAUME, avocat au

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller M. Fabrice DURAND, Président de chambre Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure ; - les observations de Me Guillaume

décision rendue par le Tribunal de Grande Instance TROYES le 07 Mars 2002 ARRET DU 03 OCTOBRE 2002 APPELANT : Monsieur Eric X... 30 route du Gateau 78125 GAZERAN COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME

SWITCH ... 94800 VILLEJUIF représentée par Me Guillaume GREZE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2442 INTIMÉE Mademoiselle Carine X... ... 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE comparante en personne

née le 20 Novembre 1976 à KOLEA (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Laurent CRETIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

de l'Instruction, - Monsieur BEZE, Monsieur FAURE, Conseillers, Tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale, Mesdames Florence CLUYTENS et Solene FAOU et Monsieur Guillaume

Une décision rectificative a cependant été rendue le 3 décembre 2015 mentionnant en outre l'assistance de la SCP RentyFrançois & Guillaume, huissier de justice de Seine Maritime.

A cet égard, les mails qu'il a adressés à sa chef de service, et dont il s'est gardé de produire les réponses, dans lesquels il fait état de sa très lourde charge de travail, ne sont pas de nature à démontrer

code rural et de la pêche maritime, l'autorité administrative ne l'a pas informé des dispositions qu'il aurait enfreintes et, d'autre part, qu'il n'a pas davantage été informé du droit qu'il avait de garder

S'il a vécu une brève relation avec un ressortissant français, celle-ci s'est terminée par des actes de violence ayant justifié le placement en garde à vue du requérant.

.-92300 LEVALLOIS PERRET Monsieur Xavier Guillaume Lucien Marie K...

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP