Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce9
20 décembre 2012
20 décembre 2012
l'Ensemble [Adresse 10] représenté par son syndic en exercice la société TAGERIM dont le siège est [Adresse 2] elle même prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 4] représenté par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c965
18 novembre 2008
18 novembre 2008
BP 126 20177 AJACCIO CEDEX 01 représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me Christophe BERARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R 44 substituant Me Jean-Pierre FABRE, (Association
Source officielleChambre Sociale
603668c3e2b84a0a04471688
27 octobre 2015
27 octobre 2015
De même, vous mettez régulièrement à l'écart, ce jeune [A] en le mettant dans une salle de réunion et en le laissant seul sans surveillance.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61634cf11c666ce2d9a48d34
17 mai 2011
17 mai 2011
juin 2008 Cour d'appel de PARIS 1èrechambre section A APPELANT Monsieur [O] [V] chez [P] [G] [Adresse 15] [Localité 8] représenté par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Me Jean-François
Source officielleChambre Commerciale
615e0cf0c25a97f0381f4b33
26 février 2015
26 février 2015
Michael BISMUTH de la SELARL CABINET BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c117
26 février 2008
26 février 2008
SANTOS, Jean Pierre D... et autres...
Source officielle1ère chambre civile A
60326fcbb534baa437bd7bdf
1 février 2018
1 février 2018
2018 APPELANTE : SA BANQUE RHONE ALPES siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] siège central : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163de23e9a173d6d859cd85
15 janvier 2010
15 janvier 2010
[O] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Guy TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7fc
25 octobre 2011
25 octobre 2011
ITH représentée par ses dirigeants légaux 9 place des Jacobins 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour, la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86467
25 novembre 2002
25 novembre 2002
Jacques André, né le 20 Juillet 1968 à NEUILLY S/SEINE, HAUTS-DE-SEINE (092) Fils de PELLETIER Bernard et de CALONNE Claudine De nationalité française, directeur commercial Demeurant 32 rue de Cernay -
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b7
25 novembre 2002
25 novembre 2002
Jacques André, né le 20 Juillet 1968 à NEUILLY S/SEINE, HAUTS-DE-SEINE (092) Fils de PELLETIER Bernard et de CALONNE Claudine De nationalité française, directeur commercial Demeurant 32 rue de Cernay -
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b8
25 novembre 2002
25 novembre 2002
Jacques André, né le 20 Juillet 1968 à NEUILLY S/SEINE, HAUTS-DE-SEINE (092) Fils de PELLETIER Bernard et de CALONNE Claudine De nationalité française, directeur commercial Demeurant 32 rue de Cernay -
Source officielleChambre Sociale
616343f988dc29ccde27f1c2
29 juin 2011
29 juin 2011
- Formation paritaire de GRENOBLE en date du 29 avril 2010 suivant déclaration d'appel du 28 Mai 2010 APPELANTE : Madame [H] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante et assistée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893df
1 octobre 2007
1 octobre 2007
cour : Jugement rendu le 29 Mai 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 7ème No Section : A No RG : 2005F4048 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c963
4 novembre 2008
4 novembre 2008
PARIS SUD - SIPS prise en la personne de son Président directeur général ayant son siège 66 Avenue d'Ivry 75013 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0cfbc25a97f0381f4b4e
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Localité 1] sous le n° 342.987.211 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : Me Laurence TAZE BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd9390c
23 janvier 2017
23 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème Chambre
69732b00cdc6046d4764f8d8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd5
12 novembre 2003
12 novembre 2003
suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 01 Octobre 2003, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Jean-Louis BRIGNOL, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93645
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Représenté par Me Jean-claude RADIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0213 Assistée sur l'audience par Me Guillaume SUFFRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0213 Madame Cerina X... née le
Source officiellePage 45 sur 65