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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc02
17 avril 2008
17 avril 2008
Jean-Luc X..., gérant de la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b8
25 février 2015
25 février 2015
leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 25 Février 2015 par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b379
25 mars 2008
25 mars 2008
dont le siège social est situé Résidence des 7 Fontaines Route de Plottes BP 9 71700 TOURNUS représenté par la SCP FONTAINE- TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de Me Pierre CUINAT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89139
24 janvier 2007
24 janvier 2007
APPELANT : Monsieur Jean Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87870
5 avril 2005
5 avril 2005
C/ Joseph, Jean-Marie B. décédé en cours de procédure le 8 mars 2003 Jean-Jacques D. Jean-Marie B. Claudine B. épouse T. Marie-HélPne B. Christophe B. Daniel B. Véronique B. divorcée O.
Source officielle2e chambre civile
644229bad2fa6fd0f804038f
20 avril 2023
20 avril 2023
Il convient de donner acte à la SCI SAINT JEAN BAPTISTE de son désistement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f16
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Jean Michel X... ... 20167 AFA Non comparant INTIMES : Mme Angéla Y...veuve X... née le 05 Octobre 1921 à SAINT-DENIS (93200) ... 20167 SARROLA CARCOPINO Non comparant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862b1
24 juin 2002
24 juin 2002
A... ... représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me D..., avocat au barreau du MANS Monsieur Jean Y..., exploitant sous le nom commercial ENTREPRISE J.D SOLS Route de St
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc88
13 février 2008
13 février 2008
en date du 03 Mars 2006 D'une part, ET : Monsieur Jean Rémy X...
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca0b
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Jean Albert Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc16
5 novembre 2008
5 novembre 2008
FAITS ET PROCEDURE Jean A...
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb1
5 février 2008
5 février 2008
B ---------------------- RG N : 06 / 01042 -------------------- Jean Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa66
5 février 2008
5 février 2008
B ---------------------- RG N : 06 / 01042 -------------------- Jean Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b20
9 juillet 2003
9 juillet 2003
X... d'être autorisé à disposer des biens donnés par Roger X... à son fils le 19 février 1983, et à rejeter sa demande de révocation de la donation.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Monsieur Jean-Laurent X... et Madame Anne Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90016
13 décembre 2012
13 décembre 2012
avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 27 AOUT 2012 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : SA BANQUE CIC OUEST dont le siège social est 2 avenue Jean Claude Bonduelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91038
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Jean luc X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91810
18 juin 2014
18 juin 2014
Jean-Pierre X...s'oppose à la mesure prise par le premier juge par l'exercice d'un droit de rétention sur l'immeuble dont il ne conteste pas qu'il est la propriété des intimés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90624
30 avril 2013
30 avril 2013
la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Jean Jacques X...
Source officielleSociale B salle 3
5fd96c770e9f0258a52e585a
31 janvier 2020
31 janvier 2020
[J] de demandes de paiement de salaires et indemnités de rupture dirigées contre la SARL DEJA JEAN-MICHEL s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Douai. M.
Source officiellePage 45 sur 3267