Elle note que Monsieur Jean Claude Z... est affilié sur ses contrôles "cotisants" en qualité d'auteur, sous le nä 430 6455, depuis le 1er janvier 1990, et que Monsieur Pascal A..., l'est en qualité d'auteur

[K] soutient que son lot comprendrait une quote-part, à hauteur de 6/216, des constructions édifiées sur la parcelle CE [Cadastre 1], en distinguant deux ensembles : d'une part, le village de cabanes de

[F] est propriétaire, suite à une donation de ses parents, de la parcelle cadastrée section BI n° [Cadastre 3] limitrophe. M.

Il résulte des mentions de cet acte, d'une part, que la parcelle F [Cadastre 26] a été divisée en deux parcelles F [Cadastre 12] et F [Cadastre 13], que la parcelle F [Cadastre 10] a été divisée en trois

Partie civile, appelante, non comparante, représentée par Maître BEQUIN Jean- marie, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTS VOLONTAIRES : O...

, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

A cet égard, l'objectif prévu pour cette zone dans le rapport de présentation de préserver ou recréer les jardins à l'avant et à l'arrière des parcelles ne paraît pas méconnu alors que le projet, qui

le terrain objet de la donation, l'expert omet de son analyse l'hypothèse qu'une ou plusieurs parties de la parcelle d'origine aient pu entre temps changer de propriétaire, et se retrouver cadastrées

Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Jean-François CANAKIS, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°:1265248359266759

pour laquelle il est mentionné dans cet acte qu'il est construit « partie sous la seconde terrasse, et partie sous une terrasse faisant partie de la villa Tigre ».

SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025.

Par un arrêté du 4 mars 2022, le maire de Saint-Jean-de-Monts a délivré à la société ML Développement un permis de construire 2 bâtiments comportant 40 logements collectifs, sur deux parcelles situées

Jean-Marie Y... C/ COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS M.

La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Mme Danielle DEMONT, conseiller Madame Pascale POCHIC, conseiller qui en ont délibéré.

Les parents se sont séparés.

«vendeur» lui concèdent, ce qu'il accepte, à titre de servitude réelle un droit de passage sur la parcelle cadastrée section [...] mais uniquement le long des parcelles cadastrées section C et [...] et

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.