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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638738947dd77ae6de0253
7 septembre 2010
La Fondation John Bost a relevé appel du jugement.
Juge des référés
ORCA_22DA02623_20240903
3 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, la société Sece.sta, représentée par Me Johanna Leplanois, demande à la cour : 1°) à titre
2ème chambre
DCA_25PA05919_20260506
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société John Cockerill Défense France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution, à concurrence de
Chambre 2-4
69d74a36cdc6046d479cffa5
8 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/06729 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBY4 Mme [M] [G] épouse [J] Représentant : Me Gaspard JOUAN de la SELARL
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39f
10 novembre 2009
John X..., son épouse Mme Angela Z... et M.
697c70cdcdc6046d473af55f
27 janvier 2026
[P] [O] Représentant : Me Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JOUAN & OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [G] [I] Représentant : Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE
6253cb72bd3db21cbdd8d802
28 février 2011
Y... à payer à Mme X... une pension alimentaire mensuelle indexée de 150 € au titre de l'entretien et de l'éducation de l'enfant Joan.
Chambre 1-4
69f44aadcdc6046d472f21a1
30 avril 2026
[O] IMMO, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Prisca VITALI, avocat au barreau de MARSEILLE ayant pour avocat plaidant Me Johanna TAHAR de l'AARPI LE CARRÉ, avocat au barreau de PARIS - INTIMÉES
6253cb6dbd3db21cbdd8d727
10 février 2011
Deux enfants sont issus de leur union : Emilie, née le 14 janvier 1988, Johanna, née le 19 octobre 1993.
6ème Chambre
6793332132b173f45a7c8d3f
23 janvier 2025
JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE EST C/ S.A.S.
Chambre 4-2
68e1ff1599233eb734b985ff
3 octobre 2025
JOHN TRANSORTS NEGOCES C/ [R] [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 03 Octobre 2025 à : SELAS HASCOËT MARIE Me Jean Claude GUARIGLIA Décision déférée
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03169_20230523
23 mai 2023
le versement à Me Jouan de la somme de 1 200 euros.
Madame Z... A..., le 13 Mars 2001c/Monsieur X
6253c8cebd3db21cbdd86510
26 novembre 2002
Z... a estimé qu'elle avait été engagée par contrat de travail à durée déterminée du 17 octobre 1996 et elle a fait assigner Christopher-John X...
Madame A... B..., le 13 Mars 2001c/Monsieur X
6253c8cebd3db21cbdd86517
A... a estimé qu'elle avait été engagée par contrat de travail à durée déterminée du 17 octobre 1996 et elle a fait assigner Christopher-John X...
IT Madame Anne Xc/LA FONDATION JOHN BOST
6253cae3bd3db21cbdd8c654
4 septembre 2008
Invite la Fondation John Bost à adresser à Madame X... un bulletin de salaire récapitulatif rectificatif. Déboute les parties de leurs autres demandes.
6253cce9bd3db21cbdd91aa3
16 septembre 2014
John X... C/ M. Andréi X... Mme Katya X... Mme Pierrette X...
Pôle 5 - Chambre 5
6162f3c524fee0dd3d0060f3
7 juin 2012
de soldes privées John Galliano en février 2007, au cours desquelles ont pu être vendus les articles refusés par la société Coup de Peau/Bébé Rose Bébé Bleu/ Boutique Mona.
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e8fcdc6046d4738806c
4 juin 2026
GRENKE LOCATION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1490 S.C.P.
6253c913bd3db21cbdd87289
6 janvier 2005
JOUAN IMMOBILIER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06
Chambre civile 1-2
66975ea892a5b3e8ade13fac
16 juillet 2024
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1123 00595 rendue par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE le 04 Avril 2024 Appelante : Madame [B] [L], représentant : Me Joanes
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