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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856d5
30 octobre 2001
KLEIN, avocat, 44, avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS Toque K 110 EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Représenté aux débats par Madame A..., munie d'un mandat régulier
6253c88bbd3db21cbdd85936
Pôle 2 - Chambre 2
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18 juin 2010
représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Eric KLEIN
15e Chambre A
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25 mars 2011
Assignée à personne habilitée le 03/03/2011 défaillante Maître [F] membre de la SCP [O] demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SCP RIBON - KLEIN
4eme Chambre Section 2
68709b75123db6632de31668
10 juillet 2025
[B], pendant une fin de semaine sans justification professionnelle, est donc établie.
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8 mars 2012
. - signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Madame Noëlle KLEIN, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** – S.a Mariages
2ème CH - Section 1
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28 juillet 2025
[S] et la société Sud immo pro par devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bayonne aux fins de voir organiser, avant dire droit, une expertise pour délimiter la servitude et enjoindre aux
Pôle 2 - Chambre 1
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24 novembre 2009
- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Mme Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ************** La Cour, Considérant que
Pôle 5 - Chambre 5
67f8a8afa5ae27812390df67
10 avril 2025
audit siège immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 812 870 079 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Shirly Cohen, avocat au barreau de Paris, toque : G0486 Assistée de Me Laurent Klein
9e Chambre C
60338b09e7c07d3e234520c7
26 mai 2017
Par courrier en date du 25 avril 2014, la société GMS VERBUND GMBH a mis fin au contrat de travail du 2 décembre 2013 en ces termes : ' Monsieur, Nous avons décidé de mettre fin à la période d'essai
6253cc5dbd3db21cbdd8fe46
14 novembre 2012
Ghislain Y..., avocat à Paris, aux fins de représenter en France son client, M.
8e Chambre C
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1 mars 2012
Madame [N] [NR] [YC] [SY] [H] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 39], demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour ayant pour avocat Me KLEIN
1ère Chambre
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27 avril 2026
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Monsieur Guillaume KLEIN
Chambre 1-9
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16 octobre 2025
né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] (ROYAUME UNI), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN
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15 novembre 2011
- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. *************** La Cour, Considérant
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13 novembre 2013
- signé par Jacques BICHARD, Président et par Noëlle KLEIN, Greffier. **** La société Les Complices, en vertu d'une ordonnance du Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise
Pôle 6 - Chambre 10
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9 juin 2015
Formation paritaire de PARIS RG n° 11/06010 APPELANTE Madame [O] [X] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cédric KLEIN
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21 février 2012
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
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13 septembre 2011
- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ********** La Cour, Quant
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. - signé par Madame Patricia POMONTI, Conseillère faisant fonction de présidente et par Madame Noëlle KLEIN, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
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