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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
65a77f1b8121050008662c59
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'ordinateur de la création du clip vidéo encore moins de sa diffusion ou des autorisations qu'il conviendrait d'obtenir auprès des personnes apparaissant dans le clip litigieux, il travaille pour le label
Source officielle1ère chambre civile B
6162603c8672d229b88163b1
3 décembre 2013
3 décembre 2013
André-Pierre SEON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SCI DEFER prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yves PHILIP de LABORIE
Source officielle1re Chambre B
61627779a2bc6369e8386d9d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 D.D-P N° 2013/694 Rôle N° 13/06114 SA LA PROVENCE C/ [Z] [B] Grosse délivrée le : à : Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853f5
10 janvier 2001
10 janvier 2001
LABEYRIE lors du délibéré DÉBATS: En audience publique le 20 Décembre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fcb
27 mars 2002
27 mars 2002
LABEYRIE, Greffier présente lors des débats et du prononcé DÉBATS : En audience publique le 13 Mars 2002.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163ba398e414054bb41222a
6 octobre 2010
6 octobre 2010
OXXO pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Camille VINCENT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908d
6 mars 2007
6 mars 2007
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis,13 rue du Moulin Bailly-92270 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de Me Henri LABI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61609e4f264c7ed035b03c5c
9 mai 2014
9 mai 2014
: D1891 INTIMEE SARL VERSION VOYAGE prise en la personne de ses représentants légaux domicilies en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a94
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Représentés tous deux par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉS Monsieur Michel Z... né le 06 Septembre 1946 à SAINT MAURICE
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c7
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9f
5 décembre 2012
5 décembre 2012
CORDELIER-RICHARD-JOURDAN (Me Jean-Pierre CORDELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : P 399) Madame Nadia Y... ... 33570 PUISSEGUIN représentée et assistée de la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e3
13 mars 2013
13 mars 2013
MARCHAL (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 103) INTIMEE Madame Christelle, Liliane, Hélène X...épouse Y... ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00002_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
référés a prescrit une expertise contradictoire entre l'Etat, représenté par la ministre de la culture, d'une part, et la communauté d'agglomération Grand Montauban, les sociétés Interparking France, SAS Labas
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02498_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
de commerce Euridis Business School, au titre de l’année universitaire 2021-2022, afin de préparer une formation de chargé d’affaires en hautes technologies, en alternance au sein de l’entreprise IP Label
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fda97f3a1e5dc2830fb8100
14 juin 2019
14 juin 2019
[S] [E] du service label manager distribution et Mme [D], en qualité de chef de projet.
Source officielleChambre sociale
63d37addd1bc2605de4b4bca
26 janvier 2023
26 janvier 2023
barreau de PAU INTIME : Monsieur [F] [Z] né le 13 Novembre 1968 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître SAVARY de la SELARL NOURY-LABEDE
Source officielleChambre sociale
69d88cf9cdc6046d47bb260f
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 2]) Représentée par Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marianne SAVARY de la SELARL NOURY-LABEDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e5f007940fdbe4ba07780b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: 13 mai 2025 Décision attaquée : n° f24/05492 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 07 avril 2025 APPELANTE Madame [B] [Z] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68ef2c15796eb4b748562823
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[P] BUI prise en la personne de ses représenntants légaux [Adresse 3] [Localité 5], dont le siège social se situe au [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6901ad9d748a422ad953549a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
LA SOCIETE L'HERITAGE 105, RCS de Bobigny sous le n°984 132 274, représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20250426 Intimée
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