097052 Vue floue d'un départ de coureurs 097060 Vue floue d'hommes en patins à roues alignées 097060 Vue floue de coureuses à pied 097072 Equipe d'aviron 097072 Skieur 097069 Lanceur

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, pris en la personne de son syndic la Société ICADE ADB avenue du Général de Lestraint 33310 LORMONT Représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Décembre 2014, devant la cour composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON

Il fait valoir en substance à l'appui de ses demandes que : - Il s'est comporté comme un " lanceur d'alerte " et a fait usage du principe constitutionnel de précaution en interdisant la distribution dans

Elle explique que le marché des sapins de Noël a un fonctionnement original lié à la saisonnalité de la vente de ces produits et à leur cycle de production : les acheteurs importants sur ce secteur lancent

Jugement rendu le 10 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/03601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me FERCHAUX-LALLEMENT - Me DUMEAU - Me LACAN

comptable clos le 31 mars 2020, - or, il n'est pas justifié du retard allégué, ni du fait que l'amende fiscale a été infligée, ni a fortiori payée, - en tout état de cause, les difficultés sont nées des lacunes

) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Catherine Camus Demailly, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Benoît Callieu, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer substitué par Me Claire Lasuen

Représentée par Me Laurène B... de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE B..., avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marin C..., avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES :

La qualité de lanceur d'alerte ne peut davantage être reconnue à la salariée concernant sa dénonciation d'une manipulation des étiquettes sur les produits cosmétiques dés lors que les faits qu'elle dénonçait

été victime sera dès lors écarté 5.2 : Sur l'annulation en raison de la violation du statut protecteur pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral, de discrimination et malgré le statut de lanceur

Si l'appelante n'invoque pas ouvertement le statut protecteur de lanceur d'alerte, elle développe cependant un lien entre la dénonciation qu'elle invoque, et le licenciement dont elle a fait l'objet.

déclaration d'appel du 24 avril 2017 APPELANTE : [F] [R] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] de nationalité Française Psychiatre, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre LANCON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Juliette LANCON, Conseiller,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Juliette LANCON, Conseiller,

L'affaire a été débattue le 11 Mars 2016, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON,

L'affaire a été débattue le 03 Juin 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mai 2015, devant la cour composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON