RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Novembre 2009 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00690

de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Je présente mes excuses à la cour de France, je prends soin de ma famille tout ça, j'ai donné les documents, j'ai un hébergement. Je suis en prison alors je ne peux pas reconnaître mon enfant.

Laurence I... épouse H... Patrick J... Françoise K... épouse J... Pierre L... Marie- Joëlle M... épouse L... SCI CLOS DE SOLANNE Alain N... Françoise CCC... épouse N... Patrick P...

Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 13 juin 2018 RG : 15/04850 Société FONCIER ET REALISATIONS DU SUD EST C/ [G] [G] [G] [G] [G] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2019 (n°094/2019, 19 pages)

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 MAI 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

disant Monsieur [F] [R] né le 03 Janvier 1999 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de Grasse, substituant Me Maëva LAURENS

SOUCHON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.E.L.A.R.L

Avec une prescription biennale et une saisine prud'homale le 23 avril 2018, l'action en contestation de la mise à pied disciplinaire du 23 décembre 2015 est prescrite.

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FHB Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

41] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 23] Madame [AF] [S] née le 06 Novembre 1975 à [Localité 50] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 23] Monsieur [A] [O] né le 20

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Martine DUPUIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

TEYTAUD de la AARPI TEYTAUD-SALEH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

ARCHI MONT D'OR C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 24 Janvier 2024 APPELANTE : La société ARCHI MONT D'OR,

] [T] élisant domicile au Cabinet de Maître [V], sis à [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] (RUSSIE) de nationalité Russe, demeurant [Adresse 2] RUSSIE représenté par Me Laurence