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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA00466_20221028
28 octobre 2022
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 octobre 2022.
DCA_22PA00479_20220923
23 septembre 2022
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 septembre 2022.La rapporteure,S.
DCA_22PA01887_20240227
27 février 2024
Délibéré après l'audience du 2 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme Boizot, première conseillère ; - Mme Lorin, première conseillère.
DCA_22PA02623_20230203
3 février 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 3 février 2023. La rapporteure, C. C Le président, S.
DCA_22PA03024_20230512
12 mai 2023
Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 12 mai 2023. La rapporteure, C. A Le président, S.
DCA_21PA00388_20220923
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 septembre 2022.
DCA_21PA01242_20230317
17 mars 2023
Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 mars 2023. La rapporteure, C. A Le président, S.
DCA_21PA01536_20230223
23 février 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 février 2023. La rapporteure, C. A La présidente, P.
5ème Chambre
DCA_21PA01692_20230331
31 mars 2023
Perroy ; - et les conclusions de Mme Lorin, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21PA02173_20221223
23 décembre 2022
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2022. La rapporteure, C.
DCA_21PA02253_20230203
Simon, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 3 février 2023. La rapporteure, C. A Le président, S.
DCA_21PA02291_20221128
28 novembre 2022
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 novembre 2022. La rapporteure, S.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges, le plan d'inspection ne fixe pas un seuil à partir duquel le défaut de taille des pieds de vigne une fois passé le stade dit F12 de l'échelle de Lorenz
DCA_25PA01441_20260320
20 mars 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 20 mars 2026. Le rapporteur, O.
DCA_25PA02514_20251219
19 décembre 2025
Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 décembre 2025.
Pôle 4 - Chambre 2
6968ecb7cdc6046d47659772
14 janvier 2026
À [Localité 15] représenté par son syndic, la société CITYA-SGA, SAS immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 388 450 660 C/O Société SGA [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Me Loren
Pôle 5 - Chambre 6
65321b109e4ea48318f5ae4f
18 octobre 2023
Née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 7] (30) Demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Ludivine DE LEENHEER, avocate au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : 185, Assistée de Me Lorène
64379df79477fe04f5cc655f
12 avril 2023
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 775 618 622 dont le siège social est [Adresse 1]), prise en la personne de [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Loren
3e chambre
6364bc32e405357f749eacf3
3 novembre 2022
, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210399 Représentant : Me Francis RAIMON, Plaidant, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : 112 substituant Me Loren
CHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e92
4 juillet 2025
Localité 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Laurence SEGURA-LLORENS
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