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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03185_20230105
5 janvier 2023
A, représenté par Me Lussiana, demande à la cour : - d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 14 octobre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter
1ère chambre civile
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16 novembre 2009
[Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant
Pôle 5 - Chambre 3
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2 octobre 2013
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia LUBRANO
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2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01165_20221013
13 octobre 2022
F et Mme D, en qualité d'administrateurs légaux de leur enfant A et à titre personnel pour Mme D, représentés par Me Jean-Luc Lubrano-Lavadera, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
6162ec316c9bddc82584767c
6 juin 2012
- signé par Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente, et par Madame Alexia LUBRANO, Greffière stagiaire en pré-affectation, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire
Cour d'Appel
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8 mars 2001
Lucinio ... représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assisté de Maître KERROS Jean-Yves, Avocat au Barreau de CRETEIL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Mondane
Pôle 5 - Chambre 11
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28 novembre 2014
de : Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Alexia LUBRANO
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00316_20220510
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer, représenté par Me Lussiana, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2
6253c875bd3db21cbdd85574
14 février 2001
Z..., prévenu comparaît à l'audience de la Cour assisté de son avocat ; RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : Lors du Concert des Trois Ténors, (José Carreras, Placido Domingo, Luciano Pavarotti) organisé par
1ère chambre
DCA_22PA04599_20231207
7 décembre 2023
B, représenté par Me Luciano, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2022, et à ce qu'il soit enjoint à ce dernier de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "
2ème Chambre
DCA_22NT00996_20230505
5 mai 2023
rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Diversay, pour M. et Mme D, C, pour la commune de Saint-Herblain et les observations de Me Luciano
Pôle 4 - Chambre 8
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31 janvier 2013
Cette mesure a été contestée par RSCC devant le juge de l'exécution de Paris, lequel, par jugement du 30 juin 2011, a : - reçu l'intervention volontaire de la SCP Stéphane EMERY et Thierry LUCIANI, -
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20 janvier 2016
VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd5abd3db21cbdd93095
23 mars 2016
assistée de Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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11 mai 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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5 octobre 2016
avocat Me Marie Pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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19 février 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.
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5 mars 2014
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4 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
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