Par jugement contradictoire rendu le 17 mars 2010, le tribunal de grande instance de Fontainebleau, sans prononcer l'exécution provisoire, a condamné solidairement Messieurs [T] et [L] [Y] à payer à la

de la somme de 7.656.000 euros à titre de dommages et intérêts pour perte de clientèle, et de la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, Messieurs

. ; Que ce dernier a, courant 2004, diffusé différents documents mettant en cause les responsables de l'APAVE CONGO, et, nommément, Messieurs E... et Y... ; Que Monsieur L..., président de l'association

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 29 décembre 2006 Messieurs Eric et Georges Z... ont vendu à Monsieur Sébastien X... et Mademoiselle Karine Y... un appartement de type 5 au premier étage

fait une juste application des règles de droit ; qu'il a de plus justement évalué la gravité, et déterminé la réparation, des préjudices moraux subis par les frères de Monsieur Y...; Attendu que Messieurs

Y... et A..., - condamné in solidum Messieurs Y... et A... à payer à la Banque Populaire Loire et Lyonnais la somme 500, 00 euros en application de l' article 700 du nouveau code de procédure civile,

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 5 août 2005, Monsieur Nicolas Y...a assigné sa locataire, Mademoiselle Nelly X...ainsi que le père et le grand-père de celle-ci Messieurs

d'observations qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice, a indiqué à la commission que la médiation réalisée par Monsieur X, alors correspondant du parquet, dans le conflit opposant Messieurs

... est dépourvu de cause réelle et sérieuse; Condamne la société C'Digital à payer à MmeEstelleX... les sommes suivantes, avec intérêts au taux légal à compter de la date de convocation de l'employeur

Messieurs S... et Y... et la société Z...

.)- Déclaré Messieurs [C] et [K] solidairement responsables du passif social de la SARL Ciel Constructions fixé à 2 550 557,14 euros ; - Mis à la charge de Messieurs [C] et [K] l'intégralité de l'insuffisance

Le 18 mars 2021, Messieurs [H] et [C] [R], ayants-droit, mettaient en cause l'Association Unedic Délégation AGS CGEA IDF Ouest.

[M] et [ZG], - en conséquence d'ordonner à Messieurs [M] et [ZG] de bien vouloir démolir et supprimer les deux locaux et le bassin à poisson construits en méconnaissance du plan local d'urbanisme de

[A] [G] et [T] [C], - réformer le jugement déféré sur le montant des condamnations prononcées contre Messieurs [G] et [C] et en ce qu'il a rejeté la demande de condamnation solidaire, - débouter M [

désistée de ses demandes formées à son encontre dès la première instance, désistement qu'elle a accepté ; - juge qu'elle n'est donc pas concernée par l'expertise judiciaire qui a été ordonnée ; - la mette

Dans des conclusions non adressés par voie électronique au greffe de la cour mais déposées au guichet unique de greffe le 18 novembre 2020, messieurs [L] [P], [Z] [P] et [W] [P] ainsi que Mme [A] née [

Par conclusions n°2 du 5 février 2020, Messieurs [L] et [V] [T] demandent de retenir la compétence du juge judiciaire et maintienent leur demande de réformer le jugement entrepris en faisant valoir :

Parallèlement, la BP2LL a obtenu les garanties suivantes : - actes de cautionnement de Messieurs Z... et X... et de Madame A... à hauteur de 420 000 F chacun (64 028,59 €), outre intérêts, commissions,

Mesdames Odile, Evelyne, Aline, Iadine et Messieurs André et Yoann Z... ont indiqué interjeter appel incident par écritures du 27 septembre 2007.

de prix et non de la garantie de passif comme indiqué in fine dans le rapport de l'expert, qui ne dit pas le droit ; Attendu qu'ils seront en conséquence condamnés au paiement de cette somme à Messieurs