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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c45

Appel

20 février 1998

20 février 1998

Attendu que ses autres diligences, largement décrites dans son rapport, ont été d'ordre purement technique : rappel de l'historique de l'oeuvre de A..., analyse du style pictural du tableau, de la palette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61631f478007cf6451ddcc54

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

France IARD et de la société ETABLISSEMENT LE GUEVEL ; Considérant que la société MOËT & CHANDON a vendu en novembre 2005 à la société de droit britannique MOËT HENNESSY UK LTD 21 palettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8923d

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

.; en effet, ce dernier conduisait son chariot élévateur en marche arrière lors du choc avec la victime ; préoccupé de tenter d'équilibrer les palettes sur la fourche de son chariot, il n'a pas regardé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897bc

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de la SCP CREANCE, avocat au barreau de CAEN Vu la communication de la procédure à Monsieur le Procureur Général COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd57

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c10a

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

retrouver sa famille, * que Madame Y...n'avait guère manifesté d'attention à son mari au moment de cette explosion, et par la suite ne cherchant ni à se rapprocher de lui, ni à s'intéresser à son séjour Palois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c729

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me TASTET, avocat au barreau de DAX La Société AXA FRANCE VIE 26 Rue Drouot 75009 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c5

Appel

21 février 2008

21 février 2008

représenté par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour et assisté de Maître Delphine COURONNE-PALAT avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement au fond rendu le 22 juin 2006 par le Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad16

Appel

21 février 2008

21 février 2008

représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SA INDUSTRIELLE DU PONANT 2 Place de la Liberté 29200 BREST prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP PARROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad18

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

numéro 141180022005004589 du 19 / 07 / 2005 INTIMEES : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG 100 rue de Sufresne 75015 PARIS pris en la personne de son représentant légal représenté par la SCP PARROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929ec

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

préconisant un aménagement de poste, a failli à ses obligations en le laissant porter des charges lourdes, en lui imposant des heures supplémentaires au cours de l'été 2011, en le laissant déplacer des palettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94522

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représentant : Me Christophe PAVOT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 15 Janvier 2019 Tenue par Sabine MARIETTE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02944_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juillet 2023 et 29 mai 2024, M. et Mme E, représentés par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02417_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A B, représenté par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la collectivité de Corse ; 2°) de réformer le jugement du 12 juillet 2022 ; 3°) de condamner la collectivité de Corse

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00429_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

les ayant délogés, ils se sont donnés rendez-vous sur les réseaux sociaux, aux alentours de 20h30 le 2 décembre 2018, aux abords du site du dépôt pétrolier et ont érigé des barricades à partir de palettes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01950_20250811

Admin. Appel

11 août 2025

11 août 2025

en France depuis 2018, qu'il exerce une activité d'employé polyvalent dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en date du 2 novembre 2023, et qu'il a exercé des activités de réparateur de palettes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01567_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Bourbier-les-Bas, dans l'emprise de l'ancienne voie de chemin de fer dite CFR, d'un mur de clôture en parpaing d'une superficie d'environ 33 mètres carrés, de l'encombrement de cette voie par des palettes

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697b08dbcdc6046d471204d4

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Autre exemple de mauvaise organisation du travail ; pour la semaine italienne, vous avez programmé une seule employée pour ranger un arrivage de huit palettes de charcuterie !

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8be0d41e0057d43e3ef

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[Z] et avoir relevé le mauvais chargement des palettes et la mauvaise répartition des charges, ce témoin ne parle pas de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62e2268a3de91be2e9f7ea05

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Le camion n'a pas pu prendre la totalité des palettes. (...) et vous ai immédiatement informé que l'on gardait en stock les 6 BB.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PALLOT, Eddy

SIREN 108654518Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

20/08/2026

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Dépôts des comptes

PALLOT

SIREN 809222938Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

20/08/2026

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Créations

PALLOTTA, Alex, Donato

SIREN 107573909Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/07/2026

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Immatriculations

PALLOT & Associés

SIREN 104156849Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/06/2026

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Procédures collectives

SELARL E F X PALLOT

SIREN 440208627Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan De Saint Rapt & Bertholet, Mission Conduite Par Me De Saint Rapt 70 Rue de la Tramontane 13090 AIX EN PROVENCE.

26/05/2026

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