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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA03117_20241107
7 novembre 2024
A a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_21VE00563_20230126
26 janvier 2023
La requête a été communiquée le 13 mai 2022 au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit d'observations. M.
Chambre 2 A
635387e7513cb5adff943659
21 octobre 2022
MINUTE N° 449/2022 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 21 octobre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE
Chambre Etrangers/HSC
6272197e228a02057de67687
2 mai 2022
émanant de L'EPSM du [2] le 25 Avril 2022 à 15h47 pour : Mme [B] [L] née le 20 Avril 1980 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française hospitalisé à l' EPSM du [2] ayant pour avocat Me Valérie
4ème chambre
DCA_22PA02634_20230929
29 septembre 2023
Elle a été placée en congé de maladie à de nombreuses reprises entre le 6 janvier 2014 et le 13 novembre 2016.
4ème Chambre Section 3
63d4cd3e92a57405de3318e9
27 janvier 2023
Dans ce cas la caisse reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
11e chambre
615e0d33c25a97f0381f4c3f
13 novembre 2014
N° 12/04337 AFFAIRE : MNR/CA [S] [M] C/ Office public de l'habitat interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY) Décision déférée à la cour : Jugement
Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85302
17 avril 2001
Valérie A... B... S.C.P MALET C.P.A.M.
6253ccf6bd3db21cbdd91dbf
15 décembre 2014
GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Francillette, greffier.
Pôle 6 - Chambre 13
625bae7744cde4277d1bd62c
15 avril 2022
Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 17/01058 APPELANT Monsieur [F] [E] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, non représenté INTIMEE CPAM 94 - VAL
6253cd50bd3db21cbdd92e79
4 février 2016
né le 17 novembre 1976 à Chevreuse ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS non comparant INTIMEE CPAM 94- VAL DE MARNE Division du contentieux 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représenté
6253cd50bd3db21cbdd92e7f
TOGO) non comparant, non représenté (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 010938 du 25/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CPAM 94- VAL
Pôle 4 - Chambre 11
696a2baccdc6046d478490b8
15 janvier 2026
DU VAL D'OISE [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 12] n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,
8ème chambre
DCA_21PA02266_20221205
5 décembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Juge des référés
ORCA_24PA03539_20241021
21 octobre 2024
La présente requête n'a pas été communiquée au préfet du Val-de-Marne.
ORCA_24VE02123_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C épouse A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
662209669ce142000838973b
18 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR POUR LE DELIBERE : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère qui en ont délibéré.
Pôle 6 - Chambre 12
63c256e70bfda47c9007611f
13 janvier 2023
du Val de Marne (la caisse).
6253ca2fbd3db21cbdd8a48a
4 mars 2008
. ************* Madame Catherine B... épouse X... a été engagée, le 1er février 1990 par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE " RHONE ALPES " en qualité de propriétaire et gestionnaire de trois
DCA_25VE01298_20251218
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Maillard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant
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